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89 résultats pour « Luthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

662b43d7fe254500083149e8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, vendeurs professionnels et luthiers à l'époque de la vente.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034d16589316cbb88a2add8

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [J] [N] a été engagé par la SARL [Z] qui fabrique des guitares électriques, par contrat de travail à durée déterminée le 5 octobre 1992 en qualité de luthier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a7149cdc6046d47743b02

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2025 par le Pôle sociale du TJ de [Localité 1] RG n° 20/00497 APPELANT Monsieur [I] [D] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric LUTHI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdd5d0ec98d7205c9083d44

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

EXPOSE DU LITIGE La société LUTTI a une activité de station service gérée en location gérance.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06237_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

B, que la société Luxhi avait acquis en 1999 quatre-cent-trente-deux parts de la société Hibiscus auprès de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60332e312ee8579f54142702

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Madame [C] [S] a été engagée par la LUTTI SAS, alors dénommée « LAMY-LUTT1 » en contrat à durée indéterminée à compter du 1er février 2005 en qualité de « Chef de secteur », statut « VRP ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899e4

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 29 juin 2006 par Maître Eric LUTHI

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a09502b828318c4e7bc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En 2012, l'Association Régie de Quartier du Luth a obtenu un agrément de Pôle emploi pour une durée de 5 ans.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fda7e39a22a3e097eb9090e

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

[R] [D] au titre des droits d'auteur et redevances diverses versées par la société Lamy Lutti * Le montant de la créance de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02187_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un arrêté du 22 janvier 2020, cette même autorité a délivré un permis de construire à l'association centre Martin Luther King pour la réalisation de ce projet. M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616398d69c0939beba85f4c4

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

[EM] certifie que l'alto [U] [H] faisait 'titre de propriété du certificat depuis 1976' ; que, dans une attestation établie le 23 avril 2008, le luthier déclare qu'après avoir fait procéder à une recherche

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05464_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

C A, représenté par Me Luthi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104193 du 25 octobre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 du préfet du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b49

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

né le 10 juillet 1984 à Assous de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention de Palaiseau assisté de Me Ndoumou Fabien, commis d'office, avocat au barreau de Paris et de Mme Monique Luthier-Vicaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909ad

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

RETENUE au centre de rétention du Dépôt/ Palais de justice assistée de Me Eric Luthi, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909ae

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

RETENUE au centre de rétention du Dépôt/ Palais de Justice assistée de Me Eric Luthi, conseil choisi, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02365_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A, représenté par Me Luthi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à lui verser au titre de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA01622_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B, représenté par Me Luthi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2022 du préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6031e107a34bcbb4b056b6c3

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

Luther Z..., Cléber Z..., A... Z..., Victor Z..., Etienne X... (les consorts Z...), MM. Michel C..., Godwin C..., I... C..., J... C... et Robinson C... à M. Jean-Edouard E..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e15f

Appel

26 février 2010

26 février 2010

I Les Mangles 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Jean Jacques GRAFF, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Luther Boniface X... ... 97290 LE MARIN non comparant.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62ce62f59a20ce9fcf126825

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Lieu-dit Blanchet 97113 Gourbeyre Représenté par Me Florence Deloumeaux de la Selarl Deloumeaux, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur [C] [R] 21 Rue Martin Luther

Source officielle