AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
679331d231df9338379d2781
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Lucile PINCHON, avocat au barreau de NIMES S.A.S.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bba4ff9ec259c09770
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CENAG - MIROITERIE NIMOISE Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me DUBOURD - Me PINCHON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT
Source officielle5ème chambre sociale PH
68105ec9f4420d4e95ca2ad6
28 avril 2025
28 avril 2025
DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 04 novembre 2024 RG : [V] C/ Association [6] DE [Localité 7] Grosse délivrée le 28 AVRIL 2025 à : - Me PINCHON
Source officielle5ème chambre sociale PH
69ef1b15cdc6046d47afe9d2
24 avril 2026
24 avril 2026
S.A.R.L. [1] ([2]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathilde BENAMARA, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [V] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Lucile
Source officielle