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8 résultats pour « Lucile MOURGUES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

6868b27cf73c18b33b338bb9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ACCESS FINANCE Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me MOURGUES 1 grosse à Me [Localité 5] 1 grosse à Me [V] en LS REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

651fa5c4c601f083189919d3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Section Encadrement Société SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ [D] [C] Grosse délivrée Le 05/10/2023 à Me Lucile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92434

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Représenté par Me Mourad MEDJNAH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1719 Mademoiselle Nesrine X... demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Alain Xc/Monsieur Benoît Y

6253c9a7bd3db21cbdd88f03

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Intimés, Représentés par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistés de Maître Dominique BASTROT, Avocat au Barreau de Bordeaux, CENTRE MEDICO CHIRURGICAL D'ARES FONDATION LES AMIS DE L'OEUVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Nicole Xc/L'Institut BERGONIE

6253cbbebd3db21cbdd8e278

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

: 1o) L'Institut BERGONIE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 229 cours de l'Argonne-33000 BORDEAUX, représenté par la SCP BOYREAU Luc & MONROUX

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CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Lucienne X

6253c9a8bd3db21cbdd88f19

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

D'ASSURANCE MALADIE DE PAU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 26, avenue des Lilas 64000 PAU Représentée par la SCP Luc BOYREAU ET Raphael MONROUX

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CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85859

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

rive gauche rue Cazade à DAX (40100) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentés par Me Daniel FOURNIER, avoué à la Cour assistés de Me Marie- Lucille

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

60324b5c2b7d9981353fc928

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

32 de leurs conclusions du 19 janvier 2018, les époux [L] réitèrent leurs affirmations selon lesquelles : « Le tribunal, pour protéger Me [O], a accepté de juger que Mme [G] était sénile un jour, lucide

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