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7 résultats pour « Lucile Beharel »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

635237848c924eadffcc4948

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Représenté par Me Lucile BEHAREL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Plaidant par Me François SIMONNET de la SCP SIMONNET - METZGER, avocat au barreau de STRASBOURG Monsieur [K] [D] 18 rue de Metz

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949c8

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

comparant selon procès-verbal du centre de rétention du Mesnil Amelot 3 représenté par Me Antoine Giraudet, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Lucile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65321b349e4ea48318f5aefd

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Localité 3] représentée par Me Sophie GRÈS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2162 DÉFENDEUR Monsieur [I] [D] [Y] [Adresse 1] - CCAS de [Localité 4] 2ème [Localité 4] représenté par Me Lucile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60338f988ee3d1426c42c7a5

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

APPELANTE Madame [W] [I] [Adresse 2] [Localité 5] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] représentée par Me Ruth CARDOSO EZVAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1555 substitué par Me Lucile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1a4

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCPA VALAY-BELACEL, avocats INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e0ac25a97f0381f51a1

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 12/01470 Copies exécutoires délivrées à : Me Lucille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0b9

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

00489 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de SAINT-MARTIN, décision attaquée en date du 13 Mars 2007, enregistrée sous le no 11-06-211 APPELANTS : Madame Marie Christine Lucille

Source officielle