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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6979eb8ccdc6046d47f76eba
27 janvier 2026
27 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Lucie
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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13 juillet 2023
13 juillet 2023
poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Lucie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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24 avril 2023
24 avril 2023
DYNAMIS EUROPE (ADE), avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [H] [R] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Lucie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL DES DEUX LACSc/CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE
6035cbd3f8b03632fac38ddf
25 février 2016
25 février 2016
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me LESTURGEON-CAYLAC loco Me Albane RUAN-WALTHER, avocates au barreau de BORDEAUX substituant Me Lucie
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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26 octobre 2022
26 octobre 2022
domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Lucie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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4 octobre 2023
4 octobre 2023
de BORDEAUX INTIMÉE : SAS Le Moulin de Malfourat la Tour des Vents, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] représentée par Me Lucie
Source officielleChambre 17 (SC)
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22 août 2024
22 août 2024
Jean-Luc JAEG, substitut général Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté de Isabelle MULL, greffier, statuons
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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14 avril 2016
14 avril 2016
[Adresse 3] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle ZAKINE-ROZENBERG, avocat au barreau de PARIS, toque: J007 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 4] [Adresse 4] avisé
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162c5111e6e055673490877
9 mai 2012
9 mai 2012
(avocat au barreau de PARIS, toque P460) plaidant pour la SCP SCAMPS ROSENBERG SA MIM COM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par : Me
Source officielleCour d'Appel
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1 juillet 2008
1 juillet 2008
Monsieur Jean Luc B... Monsieur Stéphane C... Monsieur Patrice D'D... Monsieur Frédéric E... Monsieur Cyril F... Monsieur Jean-Jacques G... Madame Francine H...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0d53c25a97f0381f4cd7
26 février 2015
26 février 2015
[C] [F] (DRH) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Madame
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00878_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Plateaux, représentant M. et
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00595_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Plateaux, représentant M. et
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00594_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Nantes Métropole et la société Loire Atlantique Développement - SPL (LAD-SPL), pour poursuivre la réalisation des zones d'aménagement concertées (ZAC) " Maison Neuve 2 " et " Haute Foret " à Sainte-Luce-Sur-Loire
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00119_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnat, pour la société Cilaos, et de Me Lucas, substituant Me Saint-Supéry, pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162740c7705f25f43644058
14 novembre 2013
14 novembre 2013
FRANCE agissant poursuites et diligences de son Président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Luca
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
elle avait la charge ; la contamination du jeune B constitue une rupture d'égalité engageant la responsabilité sans faute du CCAS ; la contamination dont le jeune B a été victime au sein de la crèche " Lucie
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00995_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
avait la charge ; la contamination de la jeune A constitue une rupture d'égalité engageant la responsabilité sans faute du CCAS ; la contamination dont la jeune A a été victime au sein de la crèche " Lucie
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00996_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
avait la charge ; la contamination de la jeune E constitue une rupture d'égalité engageant la responsabilité sans faute du CCAS ; la contamination dont la jeune E a été victime au sein de la crèche " Lucie
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03877_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me De la Ferté Sénectère, substituant
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