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1 013 résultats pour « Lucchini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d71

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

née le 23 Novembre 1981 à POVOA DE VARZIM ... 20146 SOTTA assistée de Me Carole LUCCHINI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence M. José Rui Z...

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20155323

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bagnères-de-Luchon à sa

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321a319e4ea48318f5aa1a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

LUCCHINA sise [Adresse 2] - [Localité 3] Représentée par Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA H WEINRYB, avocat au barreau de BELFORT ARRÊT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ff3d466d3290e00e0e7a60

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Or, la SARL LUCCHINA ne justifie ni d' avoir signifié à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143338

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la convocation à la commission communale des impôts directs de la ville de Bagnères-de-Luchon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a6a

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

ayant pour avocat Me Carole LUCCHINI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3497 du 22/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA

Source officielle
CA

Chambre commerciale

644cb53b56c9f0d0f8b6f207

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La société Entreprise Luciani n'a pas déclaré de créance à la procédure.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01246_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Lucchini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille s’est opposé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165125

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

festival tv Comminges Pyrénées à sa demande de communication d'une copie du bilan financier 2015 de l'AFTVCP, notamment des sommes engagées dans la gestion du festival des créations télévisuelles de Luchon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e5

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Nicolas X... qui venait derrière Mme Magali GRANDIS épouse LUCIANI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a17f

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

de référé (No 06/1913-14) rendue le 19 Décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : FB/AMD APPELANTE LOSC LILLE METROPOLE SOCIETE ANONYME SPORTIVE ayant son siège Domaine de LUCHIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd9350e

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

capital de 38 125 euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 338 708 760, représentée par son gérant en exercice 1 avenue Edouard Belin 92500 REUIL MALMAISON (FRANCE) assistée de Me Laura LUCCHESI

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL23095_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

La commune de Bagnères-de-Luchon s'était portée caution solidaire de ce prêt, à hauteur de la totalité du montant du crédit, par engagement du 20 mars 2012.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00394_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01598_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00395_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01599_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00396_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01600_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00714_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

A, - et les observations de Me Nectoux, représentant la commune de Lucinges. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle