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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6618cef87935f50008be400b
11 avril 2024
11 avril 2024
10011 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWIN Ordonnance n° 2024/M68 Monsieur [R] [C] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Lucas
Source officielleChambre Commerciale
64d721173f645ad96951bab2
11 août 2023
11 août 2023
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Lucas
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93c
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 10 DECEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 09 Octobre 2006 par le Tribunal de Commerce de SEDAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d9ec25a97f0381f4e59
16 octobre 2014
16 octobre 2014
subi et de la résistance abusive des société Sebar et GDE ; - débouter les sociétés Sebar et dauphin environnement sa venant aux droits de la société SNT de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d93
2 décembre 2013
2 décembre 2013
C/ o Monsieur et Madame Y... ... 29180 LOCRONAN Non Comparante, non représentée Ayant pour conseil Maître Anne SEBAN (Toque 12), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès A
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00905_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A, représenté par Me Sebban demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 du préfet de la Gironde ; 3
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91614
6 mai 2014
6 mai 2014
C/ Luka Y...
Source officielleChambre Civile
68873e2afd945271d1277208
28 juillet 2025
28 juillet 2025
AGENCE DE BUREAUTIQUE ET D'INFORMATION (ABI), Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Valérie LUCAS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA Représentée par Me Benoît
Source officielle16e chambre
6033f760494417a7ce76b677
23 février 2017
23 février 2017
N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/05237 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline YANNI-SEBAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91677
26 mai 2014
26 mai 2014
Représentée par Maître Jean-François VEYRY de la SCP PARIS FISCAL ET JURIDIQUE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Cyril X... ... 92270 BOIS COLOMBES Représenté par Maître Anne SEBAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603206291912ae3e22cda1bf
16 mai 2018
16 mai 2018
, avocat au barreau de PARIS, toque : B 2715 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce GRANDEMANGE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a885
9 janvier 2008
9 janvier 2008
commerce AGS-CGEA D'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 Représenté par Me Eric RAFFIN, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉS : Monsieur Claude X... 3 place de Malsch 51120 SEZANNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162740c7705f25f43644058
14 novembre 2013
14 novembre 2013
FRANCE agissant poursuites et diligences de son Président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Luca
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0e52c25a97f0381f54e2
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Novembre 2013 -Président du TC de Bobigny - RG n° 2013R00457 APPELANTE SARL DIGITAL 360 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier SEBBAN
Source officielle3ème chambre A
6274bcbf2799a9057d5dd122
5 mai 2022
5 mai 2022
5] Représentée par Me Pierre BERGER de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE et ayant pour avocat plaidant, Me Olivier D'ABO, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marion SERANNE
Source officielleChambre sociale
5fd92d114c187d0c33a67a92
25 mai 2020
25 mai 2020
La SNC Cassin et Fils verse aux débats les questionnaires renseignés par les sociétés qu'elle a sollicitées et qui lui ont répondu négativement, à savoir': Myhôtels, SAS Sebac Hôtel Ibis, Le relais de
Source officielle