Jean-Louis Z... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE SARL A STELLA

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM7K-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [S] [U] Représentant : Me Louis-stanislas

Kamel X...et Mesdames Nadia et Louisa X..., au visa des articles 1591, 1844 et 1861 alinéa 1er du code civil, ont assigné la Sci du 66 rue de Malte et MM.

PARIS, toque : L0061 Assisté par Me Raphaël MAYET, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 393 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Bâtiment Condorcet-Teledoc 353-6 rue Louise

barreau de PARIS, toque : J151) et de Me Mariana de SEVIN (avocat au barreau de PARIS, toque : E1109) Madame Delphine D... ... ... 75012 PARIS non représentée Société CLINIQUE DU MONT LOUIS

Louis Y..., M. Henri Y..., M. Olivier Y..., M.

APPELANTE Société S.C.I. 77, demeurant [Adresse 1] Accord pour la téléaudience par visioconférence le 02 Février 2023 représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau

Louis Y...de la somme de 15000 € à titre de dommages et intérêts, - débouté les parties de toute autre demande plus ample ou contraire.

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Fatiha X... divorcée KLEIN remariée SAIGHI née le 06 Juillet 1965 à MOSTAGANEM (ALGERIE) Demeurant 12 rue du Président Louis Henri Appt

Immeuble 22, boulevard PAOLI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTES : SCI A CITA représentée par son gérant en exercice, Mr Jean-Louis

Jean-Louis X..., juge au conseil des prud'hommes de Villeneuve Saint Georges.

jugement du 2 mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/09723 APPELANTE Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT représentant l'ÉTAT FRANCAIS Bâtiment Condorcet - TELEDOC 331 6 rue Louise

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

INSTANCE de PARIS - RG no 11/04750 APPELANT AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT anciennement dénommé AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR (Décret no 2012-985 du 23 août 2012) Bâtiment Condorcet - Teledoc 353 /6 rue Louise

de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

de l'instance et de leur action à l'égard de Maître MABILAT et de la SCP KLEIN & ASSOCIES - THEODORE Y...

J151) et de Me Martine MALINBAUM (avocat au barreau de PARIS, toque : E0316) INTIME L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR actuellement AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 6, rue Louise

judiciaire d'EPINAL en date du 08 février 2022 - RG 21/01179 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 2048/22 N° RG 22/00959 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E62P APPELANT : Monsieur [N] [W] Représentant : Me Franck KLEIN