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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 16
68709e497c3ffdb9560b08ad
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42291 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan POISSON et Me Louise
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709fc1f0cfe7ae188fe9bc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42009 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan POISSON et Me Louise
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709fc2f0cfe7ae188fe9cc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41808 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan POISSON et Me Louise
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709fc3f0cfe7ae188fe9d2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41629 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan POISSON et Me Louise
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709fc4f0cfe7ae188fe9dc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41426 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan POISSON et Me Louise
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709fc6f0cfe7ae188fe9fe
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41061 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan POISSON et Me Louise
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fde8
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Par requête déposée au greffe le 21 mars 2009, Mme Marie-Louise X... veuve Y... a assigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919ee
22 mai 2014
22 mai 2014
mixte de Commerce de NOUMEA (RG no : 2013/ 181) Saisine de la cour : 02 Juillet 2013 APPELANT LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la SARL LA PROVENCE DE LOUISA
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907fd
8 avril 2013
8 avril 2013
Louis Y...
Source officielle12e chambre
603336914ae273a759bbc4c3
5 septembre 2017
5 septembre 2017
N° 16/02156 AFFAIRE : SAS INGENIERIE TECHNIQUE ET LOCATION C/ SA CLINIQUE SAINT LOUIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Février 2016 par le Tribunal de Commerce
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d3
26 février 2002
26 février 2002
Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a9
26 février 2002
26 février 2002
Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Serge Louis X..., Me Maître Roland Y..., pris en qualité de liquidateur à la L. J. de M. Gilles X..., Mme Jacqueline Z... veuve X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d1
29 avril 2014
29 avril 2014
, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fde4c76f118dc290856b669
3 juillet 2018
3 juillet 2018
.- facture 84629 du 8/12/2014, 375 € ht ; procédure Bouvard devant le t-com de Dunkerque (52) ; le conseil produit le dossier de la procédure démontrant son intervention dans cette affaire ; la facture
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06bcd0451e8318d0ead9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
tour de telles mesures de représailles (Brasserie Licorne, Labeyrie, Louis Martin, La Boulangère et Saint-Michel Biscuits).
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d2
29 avril 2014
29 avril 2014
toque : C2138 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce61
26 novembre 2008
26 novembre 2008
siège ZA Les Graviers - 70200 LA COTE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Yves BOUVERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914ca
29 avril 2014
29 avril 2014
PARIS, toque : J022 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914cd
29 avril 2014
29 avril 2014
PARIS, toque : R237 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis
Source officiellePage 1 sur 2