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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1- A
63c8ef32dc5b777c9099309e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
SAISINE Monsieur [S] [X] né le 09 Décembre 1955 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, substituée par Me Louis
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe29c098ed4b8b75469f6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : SCP [U] Avocats à la Cour [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6263992381d302277d8e8c0e
22 avril 2022
22 avril 2022
Ayant pour avocat plaidant Me Dominique MUNIZAGA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIMEE Madame [J] [Y] 26 rue des Poissonniers 92200 NEUILLY SUR SEINE Représentée par Me Louis
Source officielle17e chambre
63b677b2a853827c9026d2e8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0069 et Me Louis
Source officielle6e chambre
626248b6b1a50c277d4c5dd0
21 avril 2022
21 avril 2022
Saint-Adresse de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par :Me Thibaud SAINT SERNIN de la SCP SAINT SERNIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P525,substitué par Me MARION
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894eb
5 juin 2007
5 juin 2007
d'inscription au répertoire général : 04 / 06056 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 99 / 2240 APPELANTS : Monsieur Louis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00138_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Dans le cadre de la réalisation d'un projet de lotissement dit " B de l'Escaudon " dans le secteur Ganadure à Mios, la société Grisel a conclu, le 24 octobre 2012, une convention de projet urbain partenarial
Source officielleChambre 1-1
63d0d54981a7b805de12b39c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Cette vente été faite sous la condition, outre d'obtention du permis d'aménager, de commercialisation par la SCI Le Patio de Marianne de six lots du futur lotissement, dans un délai de six mois à compter
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb2
5 décembre 2012
5 décembre 2012
C/ Melle Marion X...
Source officielle3ème chambre A
637b45ca77388505d4b5f6c7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La SASU Louis Navettes a versé au débat ses statuts mais aussi son Kbis.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8679f
19 novembre 2002
19 novembre 2002
ARRET N°R.G : 01/01450 Conseil de prud'hommes montpellier05 septembre 2001CommerceBELKHEIRC/ME MARION LIQUIDATEUR DE LA SARL NEXUS TECHNOLOGIESAGS (CGEA TOULOUSE)ES/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE
Source officielle1ère Chambre
696a3169cdc6046d4785002f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur [F] [V] Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93091
23 mars 2016
23 mars 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleChambre commerciale
62849069498a54057d102e7e
17 mai 2022
17 mai 2022
[F] [M] [Adresse 4] [Adresse 11], [Localité 6] Représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Marion DEJEAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance
Source officielleChambre 1 A
65434b240147228318b91415
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Marion BORGHI le 30 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d2c
8 janvier 2016
8 janvier 2016
Maria de Nazaré X... Franthesco X... Marie-Caroline X...
Source officielle1ère chambre civile A
6162f6f6b807dfe813d29777
31 mai 2012
31 mai 2012
TAXI MARION n'est pas soumise aux dispositions de la loi LOTI, en ce qu'elle exerce une profession n'entrant pas dans les dispositions légales, - constater en conséquence que la société TAXI MARION exerce
Source officielle1ère Chambre
5fd98c2bef5d297cce085afc
14 janvier 2020
14 janvier 2020
membre de l'AARPI HOPE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES : Maître [J] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00403_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
indemnité de 64 886,62 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de l'illégalité du permis de construire qui leur a été délivré le 9 septembre 2019 pour l'édification d'une maison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04601_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Copie en sera adressée au représentant de l'Etat à Saint-Martin.
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