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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daace
1 octobre 2024
1 octobre 2024
cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de TP de [Localité 7] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Lorine
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daac4
1 octobre 2024
1 octobre 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Août 2022 par le Juge des contentieux de la protection de TP [Localité 13] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Lorine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02085_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Une note en délibéré, présentée pour la CCT2L par Me Perez, a été enregistrée le 3 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed76
31 janvier 2011
31 janvier 2011
Il a été mis à disposition de la SA ARCELOR ATLANTIQUE et LORRAINE entreprise utilisatrice pour le remplacement de salariés absents.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336872f24cc0c3e2e3be886
19 mai 2022
19 mai 2022
15] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 13] (France) représentée par Me Béatrice PEREZ de la SELEURL NAKACHE - PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1101 substituée à l'audience par Me
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA02987_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86491
25 novembre 2002
25 novembre 2002
SENSEMAT OUTILLAGE Me Liliane VINCENEUX Me Patrick COLLET Me Valérie PEREZ Me Marc LERAY C R C A M PYRENEES GASCOGNE BANQUE NEUFLIZE SCHLUMBERGER MALLET DEMACHY N.S.M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03414_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 16 janvier 2026. La rapporteure, C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02421_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C..., à Me Perez et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac3
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Représentée et assistée sur l'audience par Me David SANTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1824 Monsieur Loris Z... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c00
3 avril 2003
3 avril 2003
Selon acte sous seing privé en date du 23 septembre 1993, Monsieur Claude X... a consenti à la SA HORIZON 77 un bail sur des locaux à usage commercial situés 16 rue de Lorraine à LEVALLOIS PERRET à compter
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f660a2313f20008a52701
16 avril 2024
16 avril 2024
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/01020 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLFD-11 Minute n° : SAS CHAMPAGNE GRANZAMY PERE ET FILS Représentant : Me Laurent THIEFFRY de
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862fa
21 mai 2002
21 mai 2002
page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 21MAI 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163de19e9a173d6d859cbfc
6 octobre 2009
6 octobre 2009
INTIMEES Société COVEA RISKS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me PEREZ
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE ILKLEY FINANCEc/SA CREDIPAR
6253caa3bd3db21cbdd8b9e8
19 mai 2008
19 mai 2008
La SARL ILKLEY FINANCE s'est portée caution des engagements de la société CENTRALE AUTO DE LORRAINE dans l'acte du 23 juillet 2001.
Source officielle11e Chambre A
61628cce293034a8c342f6ea
19 octobre 2012
19 octobre 2012
qualtié de caution de l'acte de vente du fonds de commerce de la société CRISTINA née le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 24] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00460_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de nature à établir la stabilité et l'ancienneté de sa relation avec sa compagne, qui ne bénéficie, de plus, que d'une autorisation provisoire de séjour et ne dispose ainsi pas d'un droit au séjour pérenne
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494c0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'autre part, l'agence Lorin a dénié toute offre de la part des époux [Z] (pièce 31 de l'intimée).
Source officielle2ème Chambre
603edcae749a5e4934815097
2 mars 2021
2 mars 2021
00194 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I25K N° Minute : ALP Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01522_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office d'hygiène sociale de Lorraine a demandé au tribunal administratif de Nancy : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le
Source officiellePage 1 sur 18