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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00453_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A représentée par Me Lopez-Longueville, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 80182 21 M0008 du 24 novembre 2021 portant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00452_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
R D, représentés par Me Lopez-Longueville ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté n° PC 80182 21 M0008 du 24 novembre 2021 portant délivrance à l'office public de l'habitat (OPH
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ae
1 septembre 2011
1 septembre 2011
né le 13 Août 1963 à LONGUEVILLE LES METZ demeurant ...
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02553_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B, représenté par Me Lopez-Longueville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports du 22 septembre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01251_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Lopez Longueville, représentant la société touristique de la Pointe du Bout. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00510_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Lopez-Longueville pour la commune du Plessis-Robinson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lopez-Longueville, représentant la société 600 avenue de Paris.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00576_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Lopez-Longueville substituant Me Cazin, représentant la société CJV Distribution et la société IDEMO Chausseur, de Me Vic, représentant la commune
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03188_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Lopez-Longueville, représentant la SARL Ebdis, , de Me Untermaier, représentant la commune de Chazy-Bons, et de Me Debaussart, représentant la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopez-Longueville, substituant Me Renaux, représentant la SAS Auchan Hypermarché, celles de Me Gonzalez-Lopez
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Fanny Morisseau, représentant la SCI Attindis et de Me Raphaël Lopez-Longueville, représentant la SAS Quincaillerie Etaploise Godin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03033_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Le Fouler pour la commune des Rousses et la SARL Du Haut et de Me Lopez-Longueville pour les sociétés Jadoric, Huit, Glouglou Market et Mme B.
Source officielle