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184 262 résultats pour « Locasto-Porte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

65336b8abb40ec8318f31edd

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

LOCAUTO COIGNIERES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

62760c85593736057d78a9da

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Statuant à nouveau et y ajoutant, Déclare recevable la requête de la société GCA LOGAUTO PL en contestation de la décision du greffier du tribunal de commerce.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9cc48bfa85d058e0819cb

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Ces protestations sont pour le moins tardives et il est dépourvu de toute portée d'affirmer que le véhicule de ce témoin est impliqué alors qu'il a été jugé que l'accident était un accident unique et indivisible

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

66ff85cda4ff9ec259c0988a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SCI Locaflor 2 ; - de'bouté Mme [I] [E] de la fin de non recevoir qu'elle soule've pour de'faut d'inte'rêt a' agir de la S.C. SCI Locaflor 2 ; - condamné Mme [I] [E] a' verser a' la S.C.

Source officielle
CA

Service des Référés

62eb615304f9e6e2e9d896ad

Appel

3 août 2022

3 août 2022

[B] [M] ont assigné la SARL Locatou devant le tribunal de commerce de Vienne aux fins de liquidation ou de redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3d24

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société LOCANOR également. Le commissaire du Gouvernement de même, tant pour son principal que pour son subsidiaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebac

Appel

30 août 2011

30 août 2011

.-69006 LYON représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de la SCP BODECHER CORDEL BETEMPS, avocats au barreau D'ALBERTVILLE Intimées LA SARL LOCATAX, dont le siège social

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdabd80d15bea4efe4fdd56

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Fouesnant G.H.M. de toutes ses fins, demandes et conclusions ; -débouter la SCI Locabox Fouesnant G.H.M. de toutes ses demandes, fins et conclusions contraires ; -condamner la SCI Locabox Fouesnant

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68676be1fdaf41a8356be6d9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LOCAUTO, prise en la personne de son président représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident S.A.S

Source officielle
CA

8ème chambre

5fca98fd722f9a8de71c6ac6

Appel

28 juillet 2020

28 juillet 2020

La décision est portée à la connaissance des parties par le greffe par tout moyen en application de l'article 10 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux

Source officielle
CA

14e chambre

5fca9d935f8d5e93418f873d

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Le 1er mars 2010, La Poste est passée du statut d'établissement public industriel et commercial à celui de société anonyme de droit privé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca431a9066fd7c90fc2811

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Y] [C] C/ SAS LOCARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2023

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca63867cb24b4bb93e8415

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Le service public des télécommunications est assuré par l'office des postes et télécommunications.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6d6f4a8b9e585e6a5662

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Toutefois le salarié reste apte à un poste de travail tenant compte des restrictions suivantes : - pas de port de charge - poste alternance assis debout'.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca34837e53933507773303

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Le médecin a conclu à la reprise du travail sous réserve de la nécessité de prévoir une inaptitude au poste de conducteur Poids lourd, au port de charge lourde de plus de 2 kg et à toute manutention.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150951

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdce6e8d30e33518c669d6d

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

coursier VL, monsieur X... pouvant être affecté à des tâches administratives, exemple 'team leader', sans port de manutention de charges, sans conduite automobile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9b05715ebf8a54b95cc9a

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

b) le non-port des chaussures de sécurité: M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162790

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

07 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'intégralité du compte administratif 2015 de la commune et du port

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd97dd16e73e46c55631110

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de grande instance du 27 avril 2017 dans toutes ses dispositions, rejette les demandes des époux, les condamne à verser à la SA BNP Paribas la somme de

Résumé IA — à vérifier