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559 résultats pour « Llinares »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6a226796cdc6046d4739a002

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

* * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI Linau, dont le gérant est M.

Source officielle

Page 1 sur 28

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Annonces BODACC252 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LLINARES IMMOBILIER

SIREN 831438783Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LLINARES GESTION

SIREN 914342969Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRAD' by LLINARES

SIREN 912449816Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

11/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LLINARES 14

SIREN 851109645Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/05/2026

Voir →

Radiations

LLINARES, Lucas, Phillippe, Michel, LLINARES

SIREN 992304998Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

22/04/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162f6ecb807dfe813d296c1

Appel

23 juin 2010

23 juin 2010

dépens ; Vu l'appel relevé par la société Henri de Linarès assurances (la société Henri de Linarès) et l'arrêt rendu le 25 mai 2007 par la 25ème chambre section B de cette cour qui a : - confirmé

Source officielle
CA

14e chambre

6262489db1a50c277d4c5d2a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[I], les sociétés Linat Auto Dourdan, Linat Auto Evry et Linat Holding devant le tribunal de commerce de Versailles aux fins d'obtenir principalement la dissolution des sociétés du groupe Linat Auto et

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151958

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

secrétariat le 21 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copie de l'analyse financière rétrospective de la commune de Linas

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CA

Chambre 3-4

S.A. CONFORAMA FRANCE, appelantec/S.C

64f6c4d4ed0253d969201c98

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

MARSEILLE ROY Représentant : Me Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fc2e84cdc6046d47e40c81

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[B] [N] Représentant : Me Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-010738 du 12/03/2026 accordée par

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68f9ba0f0a84a5e5f0025d20

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[H] [F] tous représentés par Me Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES

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CA

Avis

CADA:20215615

Appel

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Monsieur X, pour le « Groupe d’opposition J'aime Linas du conseil municipal de LINAS (91) », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre

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CA

Chambre 4-8a

665aba5d97d592000810759f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

4-8a N° RG 23/13015 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBLM Ordonnance n°2024 /M02 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT POLE EMPLOI SERVICES, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Yves LINARES

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0db8c25a97f0381f4f18

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/23739 [H] [S] C/ Association POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à :ME SALORD ME LINARES

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CA

1ère Chambre civile

6538b3687ffc2c8318edff2e

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS ET PROCEDURE La société Syndicat Linaro a pour objet la gestion de la carrière d'étalons poneys sportifs.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163920bc171f9a1fe14c653

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

à la Cour assistée de Me FERCHICHE Lila, avocat au barreau de PARIS - toque K24 plaidant pour la SCP LINA'S, avocat INTIMEE S.A.S.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163c2c31a5f0a71dc3c91de

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

DEVELOPPEMENT un contrat de franchise lui conférant le droit d'exploiter ledit concept 'LINA'S ENTREPRISES' ; qu'invoquant toutefois la carence de la société LINA'S DEVELOPPEMENT dans l'exécution de son

Source officielle
CA

1re chambre civile

65aa2828a34ad10008581af9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

publique, devant Sylvie BOGE, conseiller, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Alexandra LLINARES

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CA

1re chambre civile

65aa282ca34ad10008581afb

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

audience publique, devant Sylvie BOGE, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

1re chambre civile

65aa2830a34ad10008581afd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

publique, devant Sylvie BOGE, conseiller,, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Alexandra LLINARES

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CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318c

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Par ordonnance de référé contradictoire du 8 avril 2015, ce magistrat a déclaré recevable la demande de la SARL Linari, et désigné M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

660f94fba40f8b0008cb74cd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

t2022 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

1re chambre civile

65a0ee8c5bbe450008b2cf66

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

03/ Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

1re chambre civile

65a780d08121050008662d2f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2023-276 du 27 novembre 2023 et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Alexandra LLINARES

Source officielle