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65 résultats pour « Lionel DESCAMPS »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec3b

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Maître Eric Y... pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la sté d'Etudes du reseau cable d'Angers (serca) 39, rue du Fort de Vaux B.P. 12252 49022 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître Lionel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895db

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Sébastien X... ... 53600 MEZANGERS non comparant, ni représenté, INTIME : Monsieur Arnault Y... ... 49430 DURTAL représenté par Maître Lionel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb97

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

CABINET VOISINE 3 rue de la Barre 49000 ANGERS représentée par Me Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2012, en audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. Carlos Xc/S.A

6253c8d3bd3db21cbdd86604

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

magistrats ayant participé au délibéré, l'audience du 16 Janvier 2003, date indiquée à l'issue des débats APPELANT: Monsieur Carlos X... 5, rue des Hêtres 85300 CHALLANS comparant en personne, assisté de Me Lionel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. Carlos Xc/S.A

6253c8d3bd3db21cbdd86605

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

magistrats ayant participé au délibéré, l'audience du 16 Janvier 2003, date indiquée à l'issue des débats APPELANT: Monsieur Carlos X... 5, rue des Hêtres 85300 CHALLANS comparant en personne, assisté de Me Lionel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Francettec/SARL LPC Jugement du C

6253c850bd3db21cbdd84dff

Appel

15 juin 2000

15 juin 2000

INTIMEE: SARL LPC ZI d'ECOUFLANT 49000 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7fa

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

2005, enregistrée sous le no 03 / 00175 ARRÊT DU 30 Octobre 2007 APPELANTE : Madame Nicole X... ... 85390 MOUILLERON EN PAREDS représentée par Maître TORDJMAN, substituant Maître Lionel

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CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8521d

Appel

13 mars 2001

13 mars 2001

REMY PANNIER 17 rue Léopold Palustrer BP 47 49400 ST HILAIRE ST FLOREN Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS.

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CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855e8

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

E.G.N.S 24 rue Jacques Granneau 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMEE : Madame Fatima EL X...

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CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8581e

Appel

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS. INTIME : Monsieur Jacques X... ...

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CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a3d

Appel

14 juin 2001

14 juin 2001

Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4a8

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

ZAC de Montrejeau-Avenue Montaigne 49100 ANGERS représentée par Maître TORDJMAN substituant Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Dany

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CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e18e

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

no 08/ 00340 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANTS : Madame Carine X... ... 37330 CHANNAY SUR LATHAN Monsieur Stéphane Y... ... 37330 CHANNAY SUR LATHAN représentés par Maître Lionel

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CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c07

Appel

4 décembre 2001

4 décembre 2001

ARRET RENDU LE 04 Décembre 2001 APPELANT: GROUPE LAVING GLACE 10 quai Commandant Malbert B.P. 40415 29604 BREST CEDEX Convoquée, ayant Maître Lionel DESCAMPS comme avocat.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890fc

Appel

8 février 2007

8 février 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Me DESCAMPS COPIES le à M. X...

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CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c83

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

ALLO CHRONO COURSES 4, rue de la Caillardière Z.I 49070 BEAUCOUZE Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS. INTIME : Monsieur Pascal X... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a7

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 005901 du 15/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Maître Sarah TORDJMAN, substituant Maître Lionel

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CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851d9

Appel

23 octobre 2000

23 octobre 2000

COTRA BP 32 49180 ST BARTHELEMY D'ANJOU Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS.

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CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855b5

Appel

27 février 2001

27 février 2001

Pé Y... 44850 LE CELLIER Convoqué, Représenté par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d8

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

décision attaquée en date du 08 Mars 2006, enregistrée sous le no 04 / 00312 ARRÊT DU 13 Novembre 2007 APPELANTE : Madame Marie-Paule X... ... 49100 ANGERS présente, assistée de Maître Lionel

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