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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fdaa6dc6fb28b37c0509ac4

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2019 N° RG 18/02247 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJAF AFFAIRE : Société [L] [B] [U] ET FILS C/ Société LIBYAN

Source officielle

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CA

16e chambre

5fdaa75c59ccbf38279416eb

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2019 N° RG 18/00534 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SD25 AFFAIRE : Société [Y] [X] [M] ET FILS C/ Société LIBYAN

Source officielle
CA

13e chambre

5fd8755f0eec2ab711cf1b8f

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

FG Industries avec la société de droit libyen Brega petroleum marketing company, l'Union des banques arabes et francaises (l'UBAF) a confirmé le 5 février 2015 deux crédits documentaires émis par la Libyan

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64c8a0b1dfabddd9699dff49

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

; - débouté la Sci Liban et M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142754

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants le concernant : 1) son livret médical ; 2) son ordre de mission pendant l'opération DAMAN au Liban

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211894

Appel

6 mai 2021

6 mai 2021

existence ou de l’absence : - d’une déclaration de répudiation ou de renonciation à la faculté de répudier, que le grand-père de son client, Monsieur X, présumé né en 1919 à Beit Mellath caza de Akkar au Liban

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89780

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Le 6 juillet 2000 la LIBYAN ARAB FOREIGN BANK écrivait à Mustafa B... qu'il était mis fin à son détachement à compter du 30 septembre 2000.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61632f5914ec5f96a7da0979

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

d'inscription au répertoire général : 11/11923 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009054742 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SOCIETE LIBYAN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67874f19d61a5c2f4aa36564

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 1er février 1989, la société Romak, après avoir remporté un appel d'offres international, s'est engagée à livrer du blé à l'Etat du Liban (le Liban).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f07d98bfd83326c706371d

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[X] [N] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 11] (Liban) [Adresse 4] [Localité 8] Mme [H] [C] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 9] (Liban) [Adresse 4] [Localité 8]

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CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce09

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

La société LIBEMA a été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU statuant en matière commerciale du 3 novembre 2003, Maître F... étant désigné en

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035ed1d76a69b5306add071

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

La société L'OREAL LIBAN, suite à ses différents refus, lui a notifié, par courrier du 4 novembre 2013, la fin de sa mission à [Localité 2] au sein de la SA L'OREAL et l'a informé qu'il devait occuper

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CA

1ère chambre section inst

64a50cf9b8594705dbfccc7d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le 28 janvier 2021, la SCI des Cèdres du Liban a fait signifier à Mme [V] un commandement de justifier de l'assurance et de payer les loyers visant la clause résolutoire.

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CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4a6

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

MATELEC GHORFINE AMCHIT LIBAN PO BOX 12 JBEIL LIBAN LIBAN représentée par Me Christophe SENET de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de ROUEN Société MELEC 43 rue Malherbe 76100 ROUEN représentée

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616282357a007b88ee1566ec

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Le jugement sera réformé dans toutes ses dispositions et AG2R PREVOYANCE condamnée à verser à la société LIMANE une indemnité de procédure de 1 000 €.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

63d22a889b3c8605deec1f9d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

13] (LIBAN) [Adresse 8] - [Localité 13] (LIBAN) Monsieur [C] [B] [H] [X] né le 22 Février 1939 à [Localité 13] (LIBAN) [Adresse 10] - [Localité 13] (LIBAN) Madame [D] [H] [X] épouse [Z] née

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85184

Appel

20 mai 1999

20 mai 1999

FAITS ET PROCEDURE Le 18 janvier 1995, le MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE DE LA REPUBLIQUE DU LIBAN a lancé un appel d'offre pour l'achat de 100.000 tonnes de blé, plus ou moins 10 % dont 20.000

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00715_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Villa Mont Liban ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f9546d9e13277d6e3989

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[F] qui lui avait été consentie, - qu'à la suite du jugement dont appel revêtu de l'exécution provisoire et dans le cadre de la procédure d'exécution au Liban, des paiements par trois chèques tirés

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034a3b0d163948fe4e55b18

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

de PARIS, toque : R59 2) Madame [G] [I] [C] [F] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 1] - LIBAN de nationalité libanaise demeurant [Adresse 2] [Localité 1] - LIBAN Représenté par Me Nadia

Source officielle