Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande

comprenant notamment les conventions passées au titre de l'article L311-4 du code de l'urbanisme : 1) l'immeuble dénommé Résidence « Tégula » construit sur la parcelle cadastrée section LM n°825, rue André Lenôtre

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lestre à sa demande de

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande de

Monsieur S. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande

, - rejeté toutes autres demandes des parties, - condamné la société Lenôtre aux dépens; Vu l'appel relevé par la société Lenôtre et ses dernières conclusions du 17 janvier 2008 par lesquelles elle

La SA LENOTRE a relevé appel le 23 mars 2018.

Le conseil de Maître Lavallart pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'EURL Etude généalogique Lesaffre et de l'EURL Etude généalogique Lesaffre ainsi que celui de l'AGS CGEA d'Orléans

RG N : 13/ 01032 AFFAIRE : SARL AMBULANCE LESCURE C/ M. PIERRE X...

La société Lenôtre est propriétaire d'un local situé 14 rue Lincoln dans le 8ème arrondissement de Paris.

refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'autorisation d'exploitation en vigueur en 2007 pour l'unité dite « Lescure

En conséquence, la SARL Etablissements Lescure a été assujettie à un complément de cotisation foncière des entreprises d'un montant de 5 041 euros au titre de l'année 2018.

ET COMPAGNIE, Vu le recours formé le 19 mai 2022 par la société LESAFFRE ET COMPAGNIE (ci-après société LESAFFRE) contre cette décision, Vu la convocation à l'audience du 27 juin 2023 adressée à

International en cours de procédure d'appel, - débouter la société Lesaffre International de ses demandes.

LESAFFRE & Compagnie en ce qu'elles/ils tendent à la "réformation" de la décision relativement à la comparaison des produits.

2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine à sa demande de copie du courrier que le directeur de l'ARS, Monsieur X, a adressé au maire de Lesparre-Médoc

Ayant pour avocat Me Pascal A..., membre de la SELARL X... , avocat au barreau d'Orléans, D'UNE PART INTIMÉES : - GAEC LESCURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette