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5 résultats pour « Lepigoche »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

69cf5108cdc6046d47f22f9f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 3] Représentée par Monsieur [H] [W], dirigeant RH de la SAS [2] assistée de Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL,Postulant, avocat au barreau de RENNES et de Me Ang2line LEPIGOCHE

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00541_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

- le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Le Maout, représentant la Ligue de Bretagne de football ; - et les observations de Me Lepigoché

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c84ecbbb650faffb059

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

INTIMÉES : LA SOCIETE [11] aux droits de laquelle vient la SOCIETE [12]-SAS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me François-Xavier MICHEL, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Angeline LEPIGOCHE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cb0dcb8dca058e3e7eca

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

COOPER STANDARD FRANCE Route des Eaux la Piltière 35503 VITRE Représentée par Me François-Xavier MICHEL de la SELARL CVS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES, substitué par Maître LEPIGOCHE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b80123db6632de3170a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025 **** APPELANT : Monsieur [J] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me LEPIGOCHÉ

Source officielle