SOLUTIONS et condamné Monsieur [S] [G] [X] à lui verser diverses sommes, Statuant à nouveau : Rejeter toutes les demandes de la CM-CIC LEASING SOLUTIONS, Dire que la CM-CIC LEASING SOLUTIONS

Par conclusions d'incident notifiées le 28 mai 2025, la société CM-CIC Leasing Solutions a demandé la radiation de l'appel.

Vu l'appel interjeté le 23 janvier 2012 par la SAS Laboratoires LEHNING. Vu les dernières conclusions de la SAS Laboratoires LEHNING, signifiées le 13 août 2012.

DE LAGE LANDEN LEASING S.A.S.

La société Crédit agricole Leasing & Factoring expose que le jugement a été signifié à la société DNA Corporate le 23 juillet 2025 et à M.

, - prononcé la résolution du contrat de vente conclu entre la société CM-CIC leasing et la société ABC, - condamné la société ABC à restituer à la société CM-CIC leasing la somme de

CM CIC LEASING SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Septembre 2025 par le TC de [Localité 1] N° RG : 2025R00837 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes

DE LAGE LANDEN LEASING C/ S.A.S.

DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393 439 575 Représentée par Me Laurent GUIZARD de la

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 5] [Localité 8] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 692029457 Représentée par Me Damien WAMBERGUE de la SELARL Chatel, avocat au barreau de

OFFICE PUBLIC DE L'HABITATCANNES PAYS DE LERINS C/ [I] [V] [C] [K] veuve [Q] Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES S.D..

2015 et restant à parfaire, - condamné la SARL Avicom à régler la société [Établissement 1] la somme de 9.489,91 euros arrêtée au 1er juin 2015 et à parfaire, au titre des loyers dus sur le contrat leasing

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2026 Date de saisine : 10 Février 2026 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING C/ S.A.R.L. TRAITEUR DU BOCAGE S.E.L.A.R.L.

Le 5 mai 2017, la société Anciens Etablissements Lelong notifiait à M.

Monsieur LELONG Z... n'a pas restitué le trop perçu de 16.447,57 €.

CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ Société PRAXIS S.A.R.L.

article 19 du décret n°93-82 du 15 janvier 1993), assistée de Natacha BOURGUEIL, greffier, saisie par courrier de Me [Y] [J], notaire associé de la société civile professionnelle de notaires WARGNY LELONG