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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6162c1cb34defd4c4b3b461b
6 décembre 2012
6 décembre 2012
LENAIN DE TILLEMONT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e3
27 novembre 2017
27 novembre 2017
Y... ne remonte qu'au 1er septembre 2012, et qu'il n'existe aucun lien entre la SARL BOULANGERIE LE PLATEAU, l'EURL LE LEVIN et l'EURL BOULANGERIE LE LEVAIN. Elle expose que si M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866e3
5 septembre 2002
5 septembre 2002
: Considérant que dès lors que l'association syndicale libre du SQUARE LEKAIN qui agit à titre principal voit sa validité et son existence légale reconnues, l'intervention volontaire du syndicat des
Source officielleChambre sociale
68f9b8300a84a5e5f0021772
21 octobre 2025
21 octobre 2025
-sur le licenciement pour faute grave et l'appel incident de la SARL Le Pain au levain Le Conseil de Prud'hommes a dit que que la SARL Le Pain au levain qui avait connaissance de divers faits commis
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7F-MKGL S.A.S.U. GTM BATIMENT AQUITAINEc/Association HABITATS JEUNES LE LEVAIN
635236698c924eadffcc4659
20 octobre 2022
20 octobre 2022
GTM BATIMENT AQUITAINE c/ Association HABITATS JEUNES LE LEVAIN Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b47098cafc520068c15cd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE Représentée par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE S.E.L.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b47098cafc520068c15cf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE Représentée par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE S.E.L.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b47098cafc520068c15d1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE Représentée par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE S.E.L.A.R.L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX01638_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Réunion pêche australe a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'une part, d'annuler l'arrêté n° 2019-59 du 2 juillet 2019 portant approbation du plan de gestion 2019-2025 de la pêcherie de la légine
Source officielle4ème Chambre
69f191becdc6046d47ecd998
28 avril 2026
28 avril 2026
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] [Localité 2] Me Hélène DAOULAS Me Laetitia LENAIN
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02372_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B, représenté par Me Ledain, demande à la cour : 1°) d'annuler ces jugements du 30 décembre 2022 et du 30 juin 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la délibération du conseil
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8c
5 mars 2008
5 mars 2008
JIM prise en la personne de ses représentants légaux ... 75017 PARIS représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f99
23 mai 2006
23 mai 2006
AUJAY-DUBOIS-LUCAS-LECLIN-DECLETY...
Source officielle1ère Chambre
69facd11cdc6046d47beafa6
5 mai 2026
5 mai 2026
[L] [H] SAS [T] [O] [X] [N] c/ SAS CC HOLDING Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me [Localité 1] Me Lenain RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00260_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Denoyelle Lefaire a demandé au tribunal administratif de Lille
Source officielle1ère Chambre civile
64df09c287e994d969651806
2 août 2023
2 août 2023
CONSTRUCTIONS BOULAY [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22052F INTIMEE Nous, G.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb23
13 décembre 2007
13 décembre 2007
, a tenté d'y remédier en allant chercher un nouveau levain au magasin de DINARD, lequel rencontrait les mêmes problèmes dus, non à une incompétence, mais au fait que le procédé de " rafraîchissement "
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82a202006593453d460
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01363 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUVO S.A.S. 2I-M.A. prise en la personne de son représentant légal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6b0a9b8668ac67d3d4
2 octobre 2020
2 octobre 2020
- commis une fraude volontaire et concertée aux dispositions conventionnelles et légales destinées à garantir le maintien de l'emploi que sont l'accord GPEC du 12 octobre 2006 et l'article L1224-1
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f07c068df3795388ea9ad0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 16 Janvier 2025 Appelante : Madame [R] [F], représentée par Me Pauline LE MORE de la SELEURL LEGAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0277 - N° du dossier
Source officiellePage 1 sur 273