ainsi l'obligation de lecture du tag NOA3 pendant la période litigieuse cette défaillance constituant une faute contractuelle de IAM, ainsi que retenu par le tribunal.

SCP GROS LECOURT SANTUS La nouvelle dénomination de la SCP GROS LECOURT SANTUS est 'SCP LECOURT SANTUS JUMENTIER QUINIOU' prise en la personne de ses représentants légaux N° Siret : 321 194 094 [Adresse

son Président [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Amandine BOULEBSOL de l'AARPI SERRE et BOULEBSOL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2293 Représenté par Me Vincent LECOURT

La SCI DHA Territoire-Lecourbe a formé un pourvoi en cassation le 6 janvier 2021.

La société DHA Territoire Lecourbe a relevé appel du jugement du 12 janvier 2018 par déclaration remise au greffe le 22 février 2018.

BROUARD DAUDÉ prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Cabinet CONVENTION LECOURBE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 34 rue Sainte Anne

Par jugement du 5 décembre 2005, la société Groupe Chapuis & Associés et la société Cabinet Convention Lecourbe ont fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire sous patrimoines distincts, et

Madame [B] [D] [Adresse 2] [Localité 4] née le 02 Octobre 1962 à [Localité 5] Représentée par Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0084 INTIMEE Société SNC VILLA LECOURBE

Elle souligne que la lecture optique de la carte d'embarquement était alors étrangère au secteur aéroportuaire.

P BROUARD & DAUDE ès qualité de liquidateur du GROUPE CHAPUIS & ASSOCIES et de la société GROUPE LECOURBE et à M. le Garde des Sceaux respectivement la somme de 700 € en application de l'article 700 du

du refus opposé par le maire de Lambersart à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des actes notariés, des contrats ou du compromis de vente des terrains du stade Guy Lefort

La sci Leclert a relevé appel de ce jugement le 19 juin 2013.

[L] [U], la SARL Lecointe Robert et la SAS Lecointe frères in solidum au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ; Condamner M.

B, représenté par Me Lecourt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions des 26 mars et 15 avril 2019 du directeur du centre hospitalier René Dubos

LECOMPTE LEDIEU Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Olivier LECOMPTE de la SCP LECOMPTE LEDIEU, avocat au barreau de

en la personne de son secrétaire général [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Amandine BOULEBSOL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2293 Représenté par Maître Vincent LECOURT

L'EARL Lecompte a demandé l'annulation de cet arrêté au tribunal administratif de Rouen qui a rejeté sa demande par un jugement du 3 juin 2021. L'EARL Lecompte relève appel de ce jugement.

[F] [X] aux dépens de l'instance d'appel, avec application de l'article 699 du code de procédure civile au bénéfice de Me Mélanie Lecourt, Condamne Mme [Z] [V] et M.