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835 résultats pour « Lechat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171109

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Leucate à sa demande de copie

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20161907

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Leucate à sa demande de copie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69facfe2cdc6046d47bf60cf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[S] et la Selarl [1] aux dépens de l'incident dont distraction au profit de Me Lecomte-Swetchine et à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c68b

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

TIMPANO Notification aux parties par expéditions le : Me LECHAT - Mme TARDY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2008 No - Pages APPELANT : Monsieur Mehmet X... ... 58000 NEVERS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0fe8bfcdc6046d4787b9d2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C63113-2025-019649 du 13/02/2026 accordée par le

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e858efcdc6046d4718ceab

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

LAMA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 442 594 461 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître LECLAIR de la SCP MOUTET LECLAIR

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f05fb08bf24eda342aa

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

Il souligne que cette règle est incompatible avec le mode d'organisation du travail d'un lecteur de texte, qui exécute un travail à la tâche, dans le cadre d'une liberté totale d'organisation.

Source officielle
CA

1ère chambre

6528df7faaebb88318fda612

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de la SCP BERAUD-LECAT-BOUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE S.A.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

643a42a3d83dbd04f5fb2a40

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

- Formation paritaire d'AUBENAS, section EN, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00083 Association ADSEA 07 [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean LECAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89665

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

GROUPE LECLAIR, prise en la personne de ses représentants légaux 48/50 rue Boissonade 75014 PARIS LE COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT DE LA SOCIÉTÉ GIMAS ROISSY, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02215_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Lechat-Blin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875b51eeae4f1309d200

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Commerce et des Sociétés de GRENOBLE, sous le numéro 056 502 248, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean LECAT

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f1a401cdc6046d47eea9e6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

PFO2 Représentant : Me Paul BRISSET de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Julien LECAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'appel interjeté par

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31e771dfcd83182017d2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

à Directoire et Conseil de Surveillance, dont le siège social est [Adresse 1], RCS BOBIGNY B 391 553 286, représentée par Mme Christelle POHARDY, Présidente du Directoire., représentant : Me Hélène LECAT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

644229fad2fa6fd0f8040537

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

demandent à la Cour de: -recevoir la société Boyère-Lechartier, la SCP Brouad-Daudé, mandataire judiciaire de la société Boyère-Lechartier et Me [E] [M], administrateur judiciaire de la société Boyère-Lechartier

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

68676a31ae73470041cef8bd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des avocats de [Localité 4], ET : Maître [U] [B] Profession : Avocat, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-David BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Géraldine LECHAT-OHAYON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437c2d823e6dd0f8bf8114

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

APPELANT Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Bruno GUILLIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE LA [5] ([6]) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hélène LECAT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d3f823e6dd0f8bf814a

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 2] RG n° 19/06215 APPELANTE [5] ([4]) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hélène LECAT

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de78676b73dd81b9733a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 8] RG n° 19/00722 APPELANTE LA [6] ([5]) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hélène LECAT

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CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8735c

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

LYON 06 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me PEUCHOT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître X agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la Société LECART

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