, -débouter la SCI Lebel de l'intégralité de ses demandes, -confirmer l'ordonnance rendue en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à référé sur la demande d'indemnité provisionnelle sollicitée par la SCI Lebel

Par ordonnance du 26 août 2022, le premier juge a : rejeté la demande de renvoi de l'affaire formée par la SCI Lebec ; ordonné à la SCI Lebec l'arrêt des travaux en cours de réalisation portant sur

MOSTWANTEDCORP [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Henri LEBEN de la SELEURL LEBEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D644 à DÉFENDEUR Monsieur [H] [P

Pour sa défense, la SCP [V] LEBEL expose qu'avec M.

La société Lebec a relevé appel de cette ordonnance. Par acte du 21octobre 2022, elle a assigné en référé devant le premier président de la cour d'appel de Paris M.

DE LEBENNE ont fait construire quatre logements à POYARTIN (Landes) et ont mandaté le bureau d'études Jacques Y... qui a établi, par logement, un état récapitulatif chiffré des travaux et celui du lot

& associés ainsi que la société Someal responsables des dommages; Condamne in solidum l'atelier d'urbanisme et d'architecture Leberre & associés et la compagnie Winterthur à payer à la compagnie X.

AGENCE IMMOBILIERE LEBEL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la Cour S.A.S.

le 24 Juin 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de CAEN APPELANT : [C] [U] Né(e) le 03 mai 1986 à [Localité 1] Comparante Assisté par Maître Virginie LEBEY

de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'EURE Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Christine

B A, représenté par Me Lebey, a demandé au tribunal, d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle le maire de Mondeville a refusé la reconnaissance de son affection au titre de la maladie professionnelle

La présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2025.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère, .

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M. Gilles Malfre, conseiller M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A C, l'EARL Lebel, M. M AF, M. R F, Mme AC AH, Mme T N, M. S N, M. AE G, Mme Q AL, Mme L AK, le groupement foncier agricole La Ferme de la Vallée, M. J U, Mme Z AG, M. E V, Mme P AJ, Mme AB H, M.