sanctionner le non-paiement du prix Décision attaquée : n° 18/03697 rendue par le Tribunal judiciaire de CRETEIL le 17 Septembre 2021 Appelants : Monsieur [U] [P], représenté par Me Philippe LAUZERAL

Adresse 1] Représentée par Me Jean-Jacques FOURNIER de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre RAYNAUD LAUZERAL

2] ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, C2477 et, pour avocats plaidants, Me Valentin BESNARD et Me Philippe LAUZERAL

Références à rappeler : N° RG 26/01085 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMKW - 4eme Chambre Section 1 Affaire : [E] [H] Représentée par Me Laure LEONI de la SARL RAYNAUD LAUZERAL

représentée par la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe GALLAND) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) assistée de Me Philippe LAUZERAL de la AARPI COTTY VIVANT MARCHISIO & LAUZERAL (avocat au

Ordonnance n° 2025/ Mme [J] [I] épouse épouse séparée [B] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Philippe LAUZERAL

Dans ce cas, le retrait de la construction par rapport à la limite séparative latérale sera, au minimum, égal à 3 m. ".

représentée par Me Charlotte LAVIGNE de la SELARL CAD AVOCATS, avocat au barreau de LOT INTIMEE Monsieur [M] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Pierre RAYNAUD LAUZERAL

'Corps de coffre selon la revendication 1, caractérisé en ce que la première paroi latérale (2) du corps en U (1) présente, au niveau du bord libre (3), une rainure (7) profilée longitudinale, divisant

R.G : 03/7026 décision du Tribunal de Commerce de LYON Ord. référé 2003/1223 du 29 octobre 2003 SAS LAURALEX C/ CHAMBRE SYNDICALE PATRONALE DE LA BOULANGERIE LYONNAISE ET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON

Chariot de nettoyage suivant la revendication 1, caractérisé en ce que chaque paroi latérale (1, 1') est réalisée avec une forme d'arceau, chacune des deux extrémités (3) des parois latérales (1, 1') se

Scanner : protrusion du disque L5-S1 surtout postéro-latérale droite et foraminale droite mais avec un début à gauche' avec prescription de soins sans arrêt de travail jusqu'au 30 avril 2020.

La limitation des mouvements est considérée comme légère lorsque l'élévation latérale (ou abduction) et l'antépulsion sont supérieures à 90° et d'environ 110°.

de genou interne, externe et collatéral latéral du genou gauche.

Peu de temps après leur acquisition, M. et Mme [C] avaient remplacé la porte-fenêtre sur rue par une baie vitrée, les époux [H], quant à eux, créant une porte d'entrée sur la façade latérale de leur maison

MANUTENTION, Monsieur Jean- Paul X... est décédé le 19 novembre 2000 d'une sclérose latérale amyotrophique à l'âge de 47 ans.

EXPOSE DU LITIGE La société EUROPEAN SILVERDALE, société de droit anglais, a acquis des époux X..., par acte sous seing privé du 16 février 2007 reçu par maître D..., notaire à LAUZERTE, une propriété

Différents examens ont mise en évidence des cals exubérants au niveau des deuxième, troisième et quatrième rayons en lien avec l'ostéotomie des métatarsiens latéraux. 2.