, déclaré la société [...], Maître X..., la société Thionville Gamiette Kassis et la société Kacy à payer à M. et Mme Z... des dommages-intérêts de 209318euros avec intérêts au taux légal à compter de

représentés par Me Hassan KAIS de la SELARL CABINET KAIS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉS : M. R... B... né le [...] à LYON de nationalité Française [.

DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1845 S.A.

représenté et assisté par Me Eric A..., de la SELARL Eric A..., avocat au barreau de Douai SARL Kais prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son

Curieusement, à partir du 1er juin 2002, des fiches de paie à en-tête de SA "NEW EVA HOLDING" ont remplacé celles délivrées par KAMIR SA.

Par une requête déposée au greffe le 7 mars 2011, la Selarl Mary-Laure Z..., es-qualités, a saisi le tribunal afin de voir constater que M. Pascal X... et M.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03431 - N° Portalis

hospitalier [3] Informé le 10 août 2022 à 13h01, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Assia KACI

[L] [D] chez Mr [T] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Mme [I] [D] née [E] chez Mr [T] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentés et plaidant par Me Hassan Kais, avocat au barreau de Grenoble

Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT- PIEROT, conseillère, rapporteure, Mme Monique BEHARY- LAUL- SIRDER, conseillère. qui en ont délibéré.

N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5N N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS la SCP RICARD SELARL

par ses dirigeants légaux en exercice, prise en sa qualité d'assureur de la société SOPREMA et de la société SOPREMA SRL [Adresse 19] [Localité 24] Représentées par Maître DARZACQ de la SELARL LAURE

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP ASSIE AGUER IDIART PIGNOUX, avocats au barreau de BAYONNE et la SCP HURMIC - KACI

le 26 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 16/00103 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le 27 Février 2018 à : - Me Marie-Laure

INTIMÉES Mme [T] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant comme avocat postulant Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représentée par Me Laura

barreau de GUADELOUPE La SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS venue aux droits du CABINET ARCHIBALD 136, avenue Charles de Gaulle 92207 NEUILLY S SEINE représenté par Me TOQUE 98 SCP HERMANTIN KACY

architecturales du projet, qui consistent notamment en l'implantation de plain-pied de la maison principale et de ses trois chambres modulaires, en des toitures terrasses végétalisées et en des bardages bois lasurés

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Irène LUC, Présidente de chambre, rédacteur, Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère, Madame Laure