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38 348 résultats pour « Laurent LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155527

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-de-Jourdes

Source officielle

Page 1 sur 1918

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Journal officiel
Créations

LEMOINE, Laurent, Philippe

SIREN 108509829Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

LAURENT, Martine Patricia Andrée, LEMAIRE

SIREN 948987516Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

13/08/2026

Voir →

Créations

LEDOUX, Laurent Alain Daniel Hervé

SIREN 899972475Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

13/08/2026

Voir →

Radiations

BOUCHET, Laurent, Léon, BOUCHET

SIREN 524575453Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/08/2026

Voir →

Radiations

BRUN, Laurent, Léo, Bernard, Noël

SIREN 983551805Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

07/08/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd94b960431a233a061f783

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Elle a pour filiales les sociétés Yves Saint Laurent, Balenciaga et Yves Saint Laurent Parfums (ci-après dénommées « le groupe Kering ») La société Yves Saint Laurent a pour activités la conception,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a75bfcdc6046d4774dea1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la mise en cause de la société Laurent Dubrulle La compagnie Abeille Iard & santé et la société Laurent Dubrulle soutiennent que les désordres objets de l'expertise affectent le clos et le couvert

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154825

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent d'Arce à sa demande

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6a1a774bcdc6046d477512b6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Copie transmise par mail : - à [C] [O] épouse [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Laurent BOISRAME - au directeur d'établissement - au

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164853

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

l'avenant au marché de travaux publics confié à la société X concernant la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination portant sur la construction de l'hôpital pluridisciplinaire de Saint-Laurent-du-Maroni

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88a0ccdc6046d47ba8955

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

KINES ST LAURENT C/ S.A.S.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c4d

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

MOTIVATION Sur les demandes formées contre et par la société Ambulances Demonet Laurent Toutes les demandes formées contre la société Ambulances Demonet Laurent ont été déclarées irrecevables pour

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162729

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-du-Pont à sa demande

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CA

Avis

CADA:20171661

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-La-Roche à

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194dccdc6046d47ed5ab9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

SDC CENTRE D'AFFAIRE [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la société SYNDIC LAURENT GUILLEMOT, inscrite au Registre du Commerce et des Société de SAINT-BRIEUC sous le numéro 403 089 642,

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fc1cdc6046d47e0bda6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ENTRE : Madame [K] [T] née le 04 avril 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Christophe SAINT-LAURENT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9839feb9887730ca303a9

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Le prêt principal a été conclu pour une durée de 240 mois et a été garanti par une hypothèque prise sur un bien immobilier sis à Saint Laurent du Pape.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165010

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Mairie de Saint-Laurent-du-Var — Caractère communicable, à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV), de l'adresse d'un habitant de la commune, nécessitant l'interrogation

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fca813b27901e70f60939db

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Audrey Cerisier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0fec97cdc6046d47886f6c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a1e6536cdc6046d47caa5a6

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Denis Berroche (Défenseur syndical) INTIMÉE S.A.S. [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent Ohayon, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151632

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

par le préfet du Nord à sa demande de copie, sur CD-ROM, de l'étude d'impact du 17 janvier 2014 concernant l'installation d'une usine de fabrication de pellets et d'une centrale de biomasse rue Saint-Laurent

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CA

HO-recours JLD

69d9dd7bcdc6046d47d95252

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] [I] né le 08 Septembre 1973 à [Localité 4] régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Axelle FERAY-LAURENT, avocat au barreau de NIMES

Source officielle
CA

HO-recours JLD

69d9dd78cdc6046d47d95205

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[K] [G] né le 22 Septembre 1998 à [Localité 4] régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Axelle FERAY-LAURENT, avocat au barreau de NIMES ET :

Source officielle