AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20155527
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-de-Jourdes
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LEMOINE, Laurent, Philippe
13/08/2026
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LAURENT, Martine Patricia Andrée, LEMAIRE
13/08/2026
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LEDOUX, Laurent Alain Daniel Hervé
13/08/2026
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BOUCHET, Laurent, Léon, BOUCHET
12/08/2026
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BRUN, Laurent, Léo, Bernard, Noël
07/08/2026
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Pôle 5 - Chambre 4
5fd94b960431a233a061f783
4 mars 2020
4 mars 2020
Elle a pour filiales les sociétés Yves Saint Laurent, Balenciaga et Yves Saint Laurent Parfums (ci-après dénommées « le groupe Kering ») La société Yves Saint Laurent a pour activités la conception,
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