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32 210 résultats pour « Laurent CHARLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2070cdc6046d4747d1c8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[J] [I] né le 15 septembre 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Laurent Charles, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

Source officielle

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Journal officiel
Créations

EHOLIE, Charles-William, Laurent

SIREN 107594665Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

06/08/2026

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Créations

PRUNIER, Laurent, Roger, Charles

SIREN 842117269Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

21/07/2026

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Radiations

BREMOND, Laurent, Jean-Charles, BREMOND

SIREN 904430469Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

17/07/2026

Voir →

Radiations

BREMOND, Laurent, Jean-Charles, BREMOND

SIREN 904430469Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

14/07/2026

Voir →

Créations

LAURENT, Charles-Axel, Pierre, André, ROUGEMONT-LAURENT

SIREN 848834214Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

18/06/2026

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01055_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

A, représenté par Me Laurent Charles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Chambre 1-4

662209619ce1420008389677

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

BTP CONFORT AVENIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elysée CASANO Me Laurent CHARLES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TGI de marseille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe7e

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Laurent Charles Alain Z..., Mme Marie Pascale Henriette A...épouse Z...

Source officielle
CA

15e Chambre B

616333d5f74a27a178b843d1

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

APPELANTE EURL YAKA, dont le siège social est : [Adresse 1] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avoués à la Cour, Me Laurent CHARLES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS SOCIETE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02161_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B, représenté par Me Laurent Charles, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04279_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

A, représenté par Me Laurent Charles, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 1er septembre 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01846_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

A, représenté par Me Laurent Charles, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 13 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89209

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

né le 20 Janvier 1949 à COLMAR (68000), demeurant Les Sarrières-Belle Etoile-84760 SAINT MARTIN DE LA BRASQUE représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de Me Laurent CHARLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858db

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

d'un emprunt immobilier", 1 380 F de remboursement d'un prêt pour l'achat d'une voiture, et de 2 000 F de pension alimentaire, outre les 46 654,09 F de charges concernant l'appartement de TIGNES "pour

Source officielle
CA

3e chambre

5fded13dd48f829fa1f1be53

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

née le [...] à LILLE (59) de nationalité Française [...] 2/ Monsieur Laurent, Charles, Anne A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89727

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

RHODANIENNE DE TRANSIT dont le siège est sis Z.I. de la Delorme-10 avenue de la Bauxite-13015 MARSEILLE représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Laurent CHARLES,

Source officielle
CA

10e Chambre

61633c1a7eadebb7307d1f5c

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

APPELANT Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 8], demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de Me Laurent CHARLES, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af1a

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Par jugement du 19 mai 2006, frappé d'appel par le syndicat des copropriétaires 7 square CHARLES LAURENT LOT de VOLUME no 20 et le syndicat des copropriétaires 7bis square CHARLES LAURENT LOT de VOLUME

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031fcd547e14f351dd7bf4b

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

né [...], Charles I... né [...] et Victorine née [...], que Victorine F... épouse J..., décédée sans enfant, a laissé ses deux frères (Laurent et Charles I...) pour lui succéder, tandis que les héritiers

Source officielle
CA

Chambre 1-2

633fc2ade633183e2ee1777d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Romain CHERFILS Me Philippe-Laurent SIDER Me Charles TOLLINCHI

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688312e49a4bcd46bcddb182

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Rôle N° RG 25/00183 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWDR [D] [F] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [O] [Z] [E] [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-laurent

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1f9b4d571f8833669264

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

PROVENCALE ECHAFAUDAGES Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : Me Laurent LAZZARINI Me Charles REINAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63ca41e79066fd7c90fc223f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Portalis DBVB-V-B7C-BDALL [P] [B] Société AUBAGNE TRAVAUX PUBLICS RENOVATION TRANSPORT C/ [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4da

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

* * * Laurent X... et Laurence A... se sont mariés le 19 septembre 1992 et trois enfants sont issus de leur union : - Marie née le 27 mai 1994, - Lucie née le 22 août 1997, - Rémi né le 17 mars

Source officielle