AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63c79bccda31367c908eb849
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent
Source officielleContestations Honoraires
6614da5128647600086a9189
8 avril 2024
8 avril 2024
HUNAULT [H] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 1] représentée par Me Diane FISCHER, avocat au barreau de NANTES substituée à l'audience par Me Laurent
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a19260acdc6046d4753b887
28 mai 2026
28 mai 2026
SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant : le Cabinet ACTB SELARL d'Avocats au Barreau de Rennes représentée par Maître Laurent
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f793bb053208318995c26
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Laurent BOIVIN de la SELARL ACTB, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielle4ème Chambre
69707c0acdc6046d471355af
20 janvier 2026
20 janvier 2026
d'assureur de la société RSE (REVETEMENTS SPECIAUX D'ETANCHEÏTE) prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Laurent
Source officielleChambre A - Civile
69d74736cdc6046d479cbbec
7 avril 2026
7 avril 2026
CIE RENNAISE DE LINOLEUM ET CAOUTCHOUC - CRLC [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 24066 et par Me Laurent BOIVIN, avocat
Source officielle4ème Chambre
6274bd4b2799a9057d5dd23f
5 mai 2022
5 mai 2022
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [V] [F] né le 12 Mai 1952 à [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Laurent
Source officielle4ème Chambre
631ade4df575634f1371ef0c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Laurent BOIVIN de la
Source officielle4ème Chambre
66a33c4002a12a235bae6ea2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège dont le siège social est [Adresse 5] pris en son établissement secondaire sis [Adresse 11] Représentée par Me Laurent
Source officielle4ème Chambre
696a0120cdc6046d47800360
15 janvier 2026
15 janvier 2026
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION : Monsieur [Y] [K] né le 24 Octobre 1944 à [Localité 5] [Adresse 2] Représenté par Me Laurent
Source officielle4ème Chambre
64a7b21c3bcaf505db696a4c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES SAS [Z] Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 10] Représentée par Me Laurent
Source officielle1ère Chambre
64a50d01b8594705dbfcccc1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
qualité au siège [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent
Source officielle4ème Chambre
600ff74579d53d6e790d49c1
14 janvier 2021
14 janvier 2021
avocat au barreau de RENNES SAMCV SMABTP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Laurent
Source officielle4ème Chambre
603848a5e9a2256142fa85ed
25 février 2021
25 février 2021
SAS PLASSART MENUISERIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 63] [Adresse 63] [Localité 36] Représentée par Me Laurent
Source officielle4ème Chambre
5fd91ddadfa8a0ba72681491
4 juin 2020
4 juin 2020
avocat au barreau de [Localité 6] SARL SCOB, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 8] Représentée par Me Laurent
Source officielle4ème Chambre
66a33c4002a12a235bae6ea0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège dont le siège social est [Adresse 7] pris en son établissement secondaire sis [Adresse 14] Représentée par Me Laurent
Source officielle4ème Chambre
6a0fe93fcdc6046d4787d73a
21 mai 2026
21 mai 2026
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Laurent BOIVIN de la SELARL ACTB, Plaidant, avocat
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64ba21e7354f98d9699d4ff5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
FAIR Représentée par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0000BXJ INTIME [P] [N] Représenté par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e545
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Par conclusions du 3 avril 2009, Laurent X... réaffirme que les bovins appartenaient à la famille Z... ainsi que l'a reconnu Josette B... en 2007, que l'ont attesté divers témoins, que le sait Marc Y..
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01418_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2024, la commune du Tampon, représentée par la SCP Cabinet Boivin et Associés a déclaré se désister de son recours.
Source officiellePage 1 sur 7