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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
616263c110de15342de147b1
12 mars 2014
INTIMÉ Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, postulant assisté de Me Laurence
1ère Chambre
670f58364ad0d5ee7d7e5b5e
15 octobre 2024
par Me Laurent ZACHAYUS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Michel RONZEAU, avocat plaidant du barreau du VAL D'OISE Madame [S] [Y] veuve [O], es qualité d'héritière de [L] [O] [Adresse
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8c001
5 juin 2008
CENTRE EQUESTRE PONEY CLUB DES SUVES Laurence Y...
Chambre Sociale
62d64998aa6a2f06030d2750
28 avril 2022
La demande de la société Rousseau Services sera rejetée.
Chambre Civile
69d5e90bcdc6046d477ba0f1
7 avril 2026
de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau du VAL D'OISE S.C.P.
69d5e90ecdc6046d477ba142
69d5e911cdc6046d477ba189
: Maître [A] [F] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat pladant Me Michel RONZEAU
69d5e914cdc6046d477ba1a5
de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE S.C.P.
CHAMBRE SOCIALE A
6033e169bba57392bd43e73c
15 mars 2017
Alors qu'il portait un rouleau d'une trentaine de kilos, il a chuté et a présenté une entorse cervicale, une contusion lombaire et une contusion de la hanche gauche.
6253cd83bd3db21cbdd93910
23 janvier 2017
Mme Z...Laurence a été licenciée par lettre recommandée remise en main propre le 5 avril 2013 pour motif personnel et dispensée d'exécuter son préavis de deux mois qui lui a été payé.
5ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13db4
12 janvier 2023
Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Z] [N] Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU
6253cc7cbd3db21cbdd90379
4 mars 2013
Laurence a été embauchée par la SARL S. C. T.
6253ca38bd3db21cbdd8a621
21 mars 2008
Rep / assistant : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU (avoués à la Cour) M. Michel A...
6253ccfdbd3db21cbdd91edf
24 décembre 2014
Madame Carole Chantal Z... épouse X... ... 97430 TAMPON Représentant : Me Caroline BOBTCHEFF de la SELARL BOBTCHEFF/ VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION INTIMÉ : Monsieur Laurent
6253ca64bd3db21cbdd8ae9d
20 mai 2008
IART " C / Laurence X... épouse Y... Michel Y... Brigitte Z... Thérèse A... Marie- Laure B... Eric Y... Pierre Z...
62f34a3e82b27805d4d3c10e
1 juillet 2022
PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00018 APPELANTE Madame [S] [I] Me Christophe ROUSSEAU-WIART
62f34a3e82b27805d4d3c110
PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00019 APPELANTE Monsieur [K] [R] Me Christophe ROUSSEAU-WIART
Chambre 4-1
6704cb5e2f5f3246ff381450
7 octobre 2024
ATREAL, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laurence FILIO-LOLIGNIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [P] [N], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU
4eme Chambre Section 1
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12 juillet 2024
de géomembrane sur un plateau de camion et détachait les sangles des rouleaux une fois déposés, un rouleau est tombé du camion sur le sol, entraînant la chute de la victime qui se trouvait devant le rouleau
64ae4b04a1775905dba3bc36
10 juillet 2023
née le 24 Novembre 1988 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Michel RONZEAU
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