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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
69e1c03ecdc6046d4787afd1
16 avril 2026
16 avril 2026
suivantes : Monsieur [H] [T] [A] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] chez Mme [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 26/00476 (Fond) Représentant : Me Laure
Source officielle1re chambre 2e section
650d316e71dfcd8318201549
1 septembre 2023
1 septembre 2023
commercial : D.R.C Département Rénovation Chauffage Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure
Source officielle12e chambre section 2
6034a73410b8879340f0e4b6
25 octobre 2016
25 octobre 2016
Jugement rendu(e) le 26 Février 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F01669 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laure
Source officielle16e chambre
650d316e71dfcd8318201545
31 août 2023
31 août 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/02158 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Laure
Source officielle19e chambre
6035ac2b3237d9104ae7835f
17 mars 2016
17 mars 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE N° RG : F 13/00460 Copies exécutoires délivrées à : Me Laure
Source officielleChambre commerciale 3-2
67ecc5ca955548e0aba48f6a
1 avril 2025
1 avril 2025
cour : Jugement rendu le 26 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 6ème N° RG : 2023L00902 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laure
Source officielle16e chambre
63ca43439066fd7c90fc2954
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/05594 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2023 à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Laure
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e4fc25a97f0381f54c6
22 mai 2014
22 mai 2014
Section : N° RG : 09/00037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Laure
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d42439f45aaa042621
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SUCCUBE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Laure GODIVEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 464 et Me Barthélémy LATHOUD, Plaidant, avocat au barreau de
Source officielleChambre civile 1-7
66a882157be56405acf7904d
28 juillet 2024
28 juillet 2024
LAKHTIB, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Y] [B] né le 15 Novembre 1979 à [Localité 2] de nationalité Française CRA [Localité 1] [Localité 1] assisté de Me Laure
Source officielleChambre civile 1-7
66a882157be56405acf7904b
28 juillet 2024
28 juillet 2024
LAKHTIB, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [H] [U] né le 12 Décembre 2001 à [Localité 4] de nationalité Algérienne CRA DE [Localité 2] [Localité 2] assisté de Me Laure
Source officielle20e chambre
65434b510147228318b91522
28 octobre 2023
28 octobre 2023
Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [K] [I] né le 28 Avril 1977 à [Localité 1] de nationalité Albanienne CRA [Localité 3] comparant par visioconférence, assisté de Me Laure
Source officielle16e chambre
5fca7ff05ad83e6f5d80d47a
24 septembre 2020
24 septembre 2020
RG : 18/01404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/09/2020 à : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Laure
Source officielle20e chambre
65434b510147228318b91520
28 octobre 2023
28 octobre 2023
Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [G] [H] né le 17 Juillet 1992 à [Localité 2] de nationalité Algérienne CRA PLAISIR comparant par visioconférence, assisté de Me Laure
Source officielle16e chambre
5fda29be266e256e9d2d6544
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2017 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 17/00631 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laure
Source officielle4e chambre
60373cf32fe4e7191b51fb34
11 mai 2015
11 mai 2015
2013 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° chambre : 3ème N° RG : 11/10804 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Hélène DANCKAERT Me Laure
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59a8361df277dc59a0c
19 avril 2022
19 avril 2022
Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1119000974 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/04/22 à : Me Sabrina DOURLEN Me Laure
Source officielleChambre sociale 4-3
668398198da90185712ea659
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : F 18/00323 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline DARREAU de la AARPI HERTSLET WOLFER & HEINTZ Me Laure
Source officielle4e chambre
5fdae41b8bef5b773514fbe6
13 mai 2019
13 mai 2019
Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 13/08005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michelle DERVIEUX Me Laure
Source officielleChambre Civile
63be63cc13ef607c90ab66a8
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Localité 12] ([Localité 7]) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre GODEAU
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