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1 490 résultats pour « Laura PETIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a721bcdc6046d47744ad5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY INTIMÉE Mme [A] [S] [W] née le 09 novembre 1977 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour conseil, en première instance, Me Laura

Source officielle

Page 1 sur 75

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Annonces BODACC112 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PETIT LAURA

SIREN 979719598Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PETIT LAURA

SIREN 979719598Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

23/07/2026

Voir →

Radiations

Petit, Marie, Laura

SIREN 940790884Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

06/01/2026

Voir →

Radiations

PETIT, Laura, Marie, Alice, Sonia, PETIT

SIREN 800117715Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

14/10/2025

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Dépôts des comptes

SAS LA PETITE LAURA

SIREN 823171772Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

20/08/2025

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a721dcdc6046d47744aee

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, INTIMÉ E : Mme [M] [I] née le 19 Juin 1992 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour conseil, en première instance, Me Laura

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7239cdc6046d47744d1f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY INTIMÉ E : Mme [F] [T] [X] [Q] née le 05 Avril 1996 à [Localité 1] de nationalité brésilienne ayant pour conseil, en première instance, Me Laura

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6614da4f28647600086a9145

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

[I] [J] né le 08 Septembre 1995 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Laura Petit, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f0ba54ea6533065f551e22

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[R] [V] [F] [U] né le 26 mai 1991 à [Localité 1], de nationalité colombienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], non représenté de Me Laura Petit, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a0f515383a880008fd07b7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[X] [O] de l'association La Croix Rouge, administrateur ad'hoc et par Me Laura Petit, avocat de permanence au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a8d572e12c85000874aff8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

se disant [T] [F] né le 03 mars 1983 à [Localité 1], de nationalité nigériane RETENU au centre de rétention : [2] représenté par Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris substitué par Me Laura

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a0f521383a880008fd07bd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[U] [S] de l'association La Croix Rouge, administrateur ad'hoc et par Me Laura Petit, avocat de permanence au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a7b1f53bcaf505db69692e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[E] [S] né le 11 Décembre 1999 à [Localité 3] de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention de [1], assisté de Me Patrick Berdugo substitué par Me Laura Petit, avocat choisi au barreau de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01215_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 14 et 31 mars 2022, le 6 mai 2022 et le 6 juin 2022, Mme B, représentée par Me Laura Petit, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ae4b07a1775905dba3bc5a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[Y] [E] né le 13 janvier 1988 à [Localité 2], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris substitué par Me Laura Petit

Source officielle
CA

ETRANGERS

670f58304ad0d5ee7d7e5b0a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence Avocat (e) commis (e) d'office e assisté de Me Patrick BERDUGO, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Laura

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61638430b5b1827189c7470d

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

LACAN, avocat INTIME Société BRED BANQUE POPULAIRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoué Assistée de Me Laura

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89049

Appel

7 février 2007

7 février 2007

camarade était déjà descendue pour fixer le bateau, la petite Laura sautait à son tour au bord et s'effondrait dans l'eau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5dd

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Attendu que les témoignages des jeunes y compris le jeune Johan X... sont concordants et circonstanciés ; qu'ainsi la jeune Céline M... confirmait qu'il lui avait proposé ainsi qu'à sa camarade Laura

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e07e43cdc6046d476a957e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Patricia HOARAU, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Madame Laura

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90464

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

Le 30 août 2005 le juge des enfants de Moulins a instauré une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) au profit de Laura Y... née le 3 octobre 2004 et le 30 mars 2006 il a pris une mesure

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6a17d6c0cdc6046d4731700c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

assisté de Maître Laura MARIE, avocat au barreau de BORDEAUX régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, Appelant d'une ordonnance (26/01428) rendue le 12 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105a

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Y... et Tessa Z..., ses petites filles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d1

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

.-58220 CIEZ -Melle Laura X...

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