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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 13
63bd0eed0ab73d7c90739efd
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[K] [C] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 3], demeurant Chez Mme [J] [C] - [Adresse 1] Comparant Assisté de Me Laura FOUACHE - avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS (166) - présente
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633d200162f5393e2eb44a49
4 octobre 2022
4 octobre 2022
LA FOURCHE DU BIO Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°888 294 824,agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège. représentée
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab3a7ef77d000880b344
19 janvier 2024
19 janvier 2024
CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Société [6] S.A.S. [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrice CHICHE - CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - Me Laura
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c7caa8cb8dca058e3e7cc1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ordonnance n° 22/00513 07 juillet 2022 ---------------------------- RG N° 21/02995 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUPA --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225f
9 avril 2015
9 avril 2015
Jean-Marie Z... des condamnations prononcées à son encontre ; - condamné la SARL Foucher à garantir M.
Source officielleChambre Civile
696774e0cdc6046d473f8f3b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
lieu à statuer sur les demandes subsidiaires formées par JCMA à l'encontre de la société Foucher Fournier
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66bd9a0f1329d1cb8b24ae86
13 août 2024
13 août 2024
Ordonnance n°24/00288 du 13 août 2024 N° RG 21/02091 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSFM Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c7caa5cb8dca058e3e7cb5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
n° 22/00542 07 Juillet 2022 ---------------------------- RG N° N° RG 21/02091 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSFM --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH
Source officielleChambre Sociale-Section 1
679874505b6b52f3e4a4319b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Représenté par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS WILLIS TOWERS WATSON prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laure-Anne
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bb699dc905d4ce9858
8 août 2022
8 août 2022
------ N° RG 22/01009 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCJ ---------------------------- Arrêt de la Cour d'Appel de METZ 06 Avril 2022 RG n° 19/00839 Conseil de Prud'hommes- formation paritaire de FORBACH
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60366437d90e04058f341493
29 octobre 2015
29 octobre 2015
barreau de LYON SARL ELYADE GESTION prise en la personne de ses représentants légaux, N° SIRET : 800 613 549 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP SCP FOUCHE-EX
Source officielle1ère Chambre
627ca88e4781dc057dee7cc4
10 mai 2022
10 mai 2022
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Anne DE CAMBOURG de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Laura
Source officielleSociale D salle 2
6538b3b47ffc2c8318edffaf
20 octobre 2023
20 octobre 2023
LILLE INTIMÉE : Mme [O] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS : à l'audience publique du 07 Septembre 2023 Tenue par Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94741
10 septembre 2019
10 septembre 2019
FB No RG 17/01488 - No Portalis DBVM-V-B7B-I6FT No Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laure PERRET
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade1ff575634f1371ee09
7 septembre 2022
7 septembre 2022
585 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistée de Me Olivier FOUCHER
Source officielle10e Chambre
61627b5092e3db741f85702a
9 mai 2012
9 mai 2012
La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398178da90185712ea63f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Me Anne-laure DUMEAU, Me Christophe DEBRAY, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Oriane DONTOT, Me Philippe FOUCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUILLET DEUX MILLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e66c25a97f0381f5606
3 octobre 2014
3 octobre 2014
personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée par : Me Marie-Laure
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65aa2730a34ad10008581a8a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Arrêt n°24/00024 17 janvier 2024 ------------------------ N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4FL ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 13 décembre
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4411fe25450008314df0
25 avril 2024
25 avril 2024
rendu le 19 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : A N° RG : 10/00047 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Laure
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