Tristan FUSARO, avocat au barreau de DIJON, présent INTIME Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON absent et substitué par Me Laura

ABDELLI, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEES [10], sise [Adresse 9] - [Localité 5] représentée par Me Emma NATAF LAPIJOWER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laura

économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [A] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON absent et substitué par Me Laura

LAUNA prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nicolas SONNET de la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT

-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Guillaume C... de la SCP A... B...-E...

Rôle N° RG 18/12804 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3W6 [O] [M] [T] [F] épouse [M] C/ [G] [B] opie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Pierre VOLFIN SCP BAYARD

ALLIANZ IARD,, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Julie SEGOND

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laura LOUSSARARIAN Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle FICI Me Pascal FOURNIER

ALLIANZ IARD,, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Julie SEGOND

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne laure

: timbre fiscal dématérialisé n°: SCI DE LATTRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Guillaume BARDON

de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de TOURS - Requête aux fins de déférer en date du 21 Mai 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors

CNP ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Sophie BAYARD de la SELARL CARDONNEL-BAYARD, avocat au barreau de TARASCON Intimée et demanderesse à l'incident

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 2 décembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 11 Février 2025 à 14h30, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00347

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de Président Madame Christine LETHIEC, conseiller Madame Laure

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 17

[Localité 15] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BARDON