Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
652f7999b053208318995c56
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Localité 7] INTERVENANTE VOLONTAIRE DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE Représentés par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentés par Me Laurène
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33ae11beca089b88cf2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
APPELANTE : Société [13] MP: [E] [R] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Hugues LAPALUS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND substituée par Me Laurène
Source officielle1ère Chambre
6538b4377ffc2c8318ee020c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
juridique Santé Prévoyance Retraite [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Isabelle DUBOIS de la SCP DUBOIS - CHEMIN- NORMANDIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Marie-Laurence
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bdec820a3a2a05e7a0
8 avril 2025
8 avril 2025
lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurène
Source officielleChambre Sociale
62736aeba58162057dac689f
3 mai 2022
3 mai 2022
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué par Me Laurène
Source officielleChambre Sociale
627b562776c5d9057df802cf
10 mai 2022
10 mai 2022
[R] PERE ET FILLE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Laurène ROUSSET-ROUVIERE avocat suppléant Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.R.L
Source officielleChambre Sociale
644b63d7c51457d0f882de7a
25 avril 2023
25 avril 2023
Association LES CITÉS CANTALIENNES DE L'AUTOMNE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Me Laurène
Source officielleChambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb5f
16 avril 2024
16 avril 2024
cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 8] Représentée Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de [Localité 8] avocat constitué, substitué par Me Laurène
Source officielleChambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb61
16 avril 2024
16 avril 2024
qualité au siège social sis [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Laurène
Source officielleChambre Sociale
65aa2e5a009f81000890dbda
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BQJL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurène ROUSSET-ROUVIERE suppléant Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93723
24 novembre 2016
24 novembre 2016
KH/ FG Laurent X...
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03406_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Laurent B et Léon A, en leur qualité de représentants de la société civile immobilière Etche Guadeloupe, comme prévenus d'une contravention de grande voirie pour avoir édifié sur le domaine public maritime
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854b9
7 mars 2001
7 mars 2001
GERMAIN, désormais dénommée SA LB INVEST, 31 rue de Reims c/ 51500 RILLY LA MONTAGNE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GOUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Dominique ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab17
20 février 2008
20 février 2008
R.G : 06/01935 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 19 avril 2006 APPELANT : Monsieur
Source officielle3ème Chambre Commerciale
695e04f875782d5f060c0260
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, Rapporteur GREFFIER : Madame Frédérique HABARE, lors des débats et Madame Julie ROUET
Source officielleChambre civile TGI
66863d1db1dbbe3bae600488
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par arrêt avant dire droit du 26 novembre 2021, la cour a rouvert les débats, réservé les demandes et les dépens et invité les parties à la renseigner sur l'existence d'une mesure de protection au bénéfice
Source officielle