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1 273 résultats pour « Lassar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fdb1091dccfcea50d5bb3ba

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

LC 3015 X1 NT le 24 novembre 2009 et d'un logiciel permettant d'élaborer le programme d'exécution de la découpe laser au prix de 360 000 euros HT.

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 1

69e858efcdc6046d4718ceab

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

la SCI Lama aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff5d7cdc6046d4789ea05

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [Y] [L] Représentant : Me Christine MENAGER de la SCP LASKAR-MENAGER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE M.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb0db7156140a234917ad1

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

Ils ne pouvaient pas être débités sur le compte de la société Lama taxis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd17

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

LASA MARCHAND MARCHAND S. C. P. GONFREVILLE LAHON DUMET A...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01497_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

création ; - les sociétés H et W, E AA, S Y, N, B Energies, Lasa, MM.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9afc19fcae6a4ac304f9c

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

judiciaire du contrat de franchise du 8 juillet 2010 conclu entre la société Distribution Casino France et la société Lara ; - condamné la société Lara à payer à la société Distribution Casino France

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69facfaccdc6046d47bf52af

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

AZ PATRIMOINE, représentée par Me Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 - N° du dossier ZAP/G526 Intimé : Monsieur [W] [T], représenté par Me Agnès LASKAR

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01402_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

K L, d'autre part, de condamner les sociétés Lasa, Z Contrôles, G et V, D Y et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9a0cd7f397293ac08bb30

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Le 20 septembre 2005, un pacte d'actionnaires a été signé entre la Famille [J], les sociétés Motier, Galeries Lafayette, Lafayette Services-Laser (devenue ensuite Laser), BNP Paribas, Cetelem et Cofinoga

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d374838b181373c5d27

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Madame [V] [J] a été engagée en qualité d'agent de service par la société LASER PROPRETE, à une date non précisée, pour travailler sur le site de l'hôpital [Établissement 1] à [Localité 1].

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f01cdc6046d47e0b0ae

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'enquête de police effectuée à la suite de ces dégradations a révélé qu'un individu conduisant le véhicule LADA appartenant à M. [Y] [W] avait enfoncé ces poutres.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd980a53800266f7f85dd46

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

les installations laser qu'elle fabrique et commercialise.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60332cd6ea2a5a9e0e548cfd

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

n'est pas nulle, Dire et juger que l'appel de la SARL LANA a été formé hors délai, Dire et juger irrecevable l'appel formé par la SARL LANA, Sur la nullité de l'acte d'appel de la SARL LANA Vu

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6801dfe2354955cf78ced576

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

13 mai 2024, Déclaré la demande d'intervention forcée de la SAS Kimoco par la SARL Lana Sushi irrecevable, Condamné la SARL Lana Sushi aux dépens de l'incident et à verser à la SASU Kimoco la somme de

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6801dfe2354955cf78ced578

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

LANA SUSHI C/ [R] [B] etc...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d268c0355000835f743

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

détenus par la société LAFA MOBILIER dans le capital de la société LAFA COLLECTIVITES.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4dbd7923fcb00afb4f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : La société Lama France (la société Lama) a pour activité la distribution de cartouches d'encre pour imprimantes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85aba

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

SA LAMA FRANCE dont le siège social est : 2-4 rue du Docteur X... 69100 VILLEURBANNE Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître UGHETTO INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00089_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

A, le maire de Larra a commis une erreur de droit. 11.

Source officielle