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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
5fdb1091dccfcea50d5bb3ba
11 avril 2019
LC 3015 X1 NT le 24 novembre 2009 et d'un logiciel permettant d'élaborer le programme d'exécution de la découpe laser au prix de 360 000 euros HT.
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2ème CH - Section 1
69e858efcdc6046d4718ceab
21 avril 2026
la SCI Lama aux entiers dépens de l'instance.
3e chambre civile
6a0ff5d7cdc6046d4789ea05
21 mai 2026
[E] [Y] [L] Représentant : Me Christine MENAGER de la SCP LASKAR-MENAGER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE M.
13e chambre
5fdb0db7156140a234917ad1
16 avril 2019
Ils ne pouvaient pas être débités sur le compte de la société Lama taxis.
Cour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd17
29 octobre 2008
LASA MARCHAND MARCHAND S. C. P. GONFREVILLE LAHON DUMET A...
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01497_20231005
5 octobre 2023
création ; - les sociétés H et W, E AA, S Y, N, B Energies, Lasa, MM.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd9afc19fcae6a4ac304f9c
11 décembre 2019
judiciaire du contrat de franchise du 8 juillet 2010 conclu entre la société Distribution Casino France et la société Lara ; - condamné la société Lara à payer à la société Distribution Casino France
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69facfaccdc6046d47bf52af
5 mai 2026
AZ PATRIMOINE, représentée par Me Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 - N° du dossier ZAP/G526 Intimé : Monsieur [W] [T], représenté par Me Agnès LASKAR
DCA_20LY01402_20231005
K L, d'autre part, de condamner les sociétés Lasa, Z Contrôles, G et V, D Y et M.
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9a0cd7f397293ac08bb30
17 décembre 2019
Le 20 septembre 2005, un pacte d'actionnaires a été signé entre la Famille [J], les sociétés Motier, Galeries Lafayette, Lafayette Services-Laser (devenue ensuite Laser), BNP Paribas, Cetelem et Cofinoga
18e Chambre B
5fdc5d374838b181373c5d27
30 novembre 2018
Madame [V] [J] a été engagée en qualité d'agent de service par la société LASER PROPRETE, à une date non précisée, pour travailler sur le site de l'hôpital [Établissement 1] à [Localité 1].
69fc1f01cdc6046d47e0b0ae
6 mai 2026
L'enquête de police effectuée à la suite de ces dégradations a révélé qu'un individu conduisant le véhicule LADA appartenant à M. [Y] [W] avait enfoncé ces poutres.
Pôle 5 - Chambre 1
5fd980a53800266f7f85dd46
21 janvier 2020
les installations laser qu'elle fabrique et commercialise.
Pôle 5 - Chambre 3
60332cd6ea2a5a9e0e548cfd
13 septembre 2017
n'est pas nulle, Dire et juger que l'appel de la SARL LANA a été formé hors délai, Dire et juger irrecevable l'appel formé par la SARL LANA, Sur la nullité de l'acte d'appel de la SARL LANA Vu
Chbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe2354955cf78ced576
17 avril 2025
13 mai 2024, Déclaré la demande d'intervention forcée de la SAS Kimoco par la SARL Lana Sushi irrecevable, Condamné la SARL Lana Sushi aux dépens de l'incident et à verser à la SASU Kimoco la somme de
6801dfe2354955cf78ced578
LANA SUSHI C/ [R] [B] etc...
Chambre Sociale
65b36d268c0355000835f743
23 janvier 2024
détenus par la société LAFA MOBILIER dans le capital de la société LAFA COLLECTIVITES.
Ch. civile et commerciale
631c2b4dbd7923fcb00afb4f
8 septembre 2022
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : La société Lama France (la société Lama) a pour activité la distribution de cartouches d'encre pour imprimantes.
6253c893bd3db21cbdd85aba
11 juillet 2001
SA LAMA FRANCE dont le siège social est : 2-4 rue du Docteur X... 69100 VILLEURBANNE Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître UGHETTO INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE
4ème chambre
DCA_24TL00089_20241231
31 décembre 2024
A, le maire de Larra a commis une erreur de droit. 11.