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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre 1re section
5fd94fd113beb2387aaac332
25 février 2020
25 février 2020
les consorts [N], Condamne la SCI Lamark Foch à payer aux consorts [N] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la SCI Lamark Foch aux dépens de
Source officielleChambre civile 1-5
662b440afe25450008314d6a
25 avril 2024
25 avril 2024
LAUMARI C/ S.A.R.L. BECEB ...
Source officielleChambre 1-2
653b587d502b828318c4e1f3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
LASCARIS FONCIERE DU CAP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90031
18 décembre 2012
18 décembre 2012
V.) 3, Zone Industrielle Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Abdelrak LASMARI (Cabinet LASMARI), avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003d
18 décembre 2012
18 décembre 2012
V.) 3, Zone Industrielle Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Abdelrak LASMARI (Cabinet LASMARI), avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90048
18 décembre 2012
18 décembre 2012
V.) 3, Zone Industrielle Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Abdelrak LASMARI (Cabinet LASMARI), avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad09
4 mars 2008
4 mars 2008
Monsieur RENAULT, muni à cet effet d' un pouvoir spécial INTIMEE : LA SOCIETE MARIE FRAIS SURGELES La Perrière 49400 CHACE représentée par Maître REDIN- COLLET, substituant Maître Abdelrak LASMARI
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9048f
18 mars 2013
18 mars 2013
l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE ZI saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par Me Abdelrak LASMARI
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90498
18 mars 2013
18 mars 2013
l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE ZI saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par Me Abdelrak LASMARI
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9155f
13 mai 2014
13 mai 2014
178 Avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 09 représentée par Mme Y... , munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : La Société CAVOL Les Epinettes 72540 LOUE représentée par Maître Abdelrak LASMARI
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e491
23 juin 2011
23 juin 2011
, Boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 non comparante, ni représentée et Société LDC SABLE ZI Saint Laurent 72300 SABLE S/SARTHE représentée par Maître Romain ZSCHUNKE de la SCP LASMARI
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90485
19 mars 2013
19 mars 2013
d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société CAVOL Lieu-dit Les Epinettes 72540 LOUE Représentée par la SCP LASMARI
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90486
19 mars 2013
19 mars 2013
l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90487
19 mars 2013
19 mars 2013
l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société MARIE SURGELES ZI de l'Aubrée 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90489
19 mars 2013
19 mars 2013
l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9048c
19 mars 2013
19 mars 2013
l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90490
19 mars 2013
19 mars 2013
chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société CAVOL LD Les Epinettes 72540 LOUE Représentée par la SCP LASMARI
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90499
19 mars 2013
19 mars 2013
l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9049b
19 mars 2013
19 mars 2013
d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société JEUSSELIN Le Bourg 72260 MONCE EN SAOSNOIS Représentée par la SCP LASMARI
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9049d
19 mars 2013
19 mars 2013
l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI
Source officiellePage 1 sur 18