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7 résultats pour « Langade Demoyen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20PA02677_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu ; - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Langlade Demoyen, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03527_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Simard représentant Mme B..., et de Me Langlade Demoyen représentant la commune de Bry-sur-Marne.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01845_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu ; - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Langlade Demoyen, représentant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67f8a89fa5ae27812390dea3

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Didier MALINOSKY, magistrat honoraire Greffière

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd612799a9057d5dd2a3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

substituée par Me Delphine DIEPOIS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [U] [XU] 38 rue Eugène Duroméa 76620 LE HAVRE représenté par Me Thierry LAVILLE de la SCP LAVILLE DEMOGET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033e5389d49b5965d57143f

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

le fondement de l'article 711-2 a) et b) du code de la propriété intellectuelle, la nullité de la marque EVIL n°12 3 950 0000 aux motifs que celle-ci serait constituée d'une expression qui, dans le langage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69cf555ccdc6046d47f2f799

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/02299 APPELANTE Madame [C] [B] [Adresse 1] [Localité 1] / France née le 22 Janvier 1985 à [Localité 2] Représentée par Me René DE LAGARDE

Source officielle