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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
64c35c53f01612d969deff2b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par acte sous seing privé du 15 novembre 2017, la Sas Lahim, représentée par son président, M.
Source officielleChambre des Etrangers
696f2c2dcdc6046d47f4743b
17 janvier 2026
17 janvier 2026
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet d'Ille et Vilaine, - à Me Safa LAHBIB
Source officielleChambre des Etrangers
62833c4e5a52a8057d99193a
14 mai 2022
14 mai 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services de Monsieur le directeur du centre de rétention de Bissel, - à l'intéressé, - au Préfet de l'Orne, - à Maître LAHBIB
Source officielleChambre des Etrangers
696f2c30cdc6046d47f47482
17 janvier 2026
17 janvier 2026
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Safa LAHBIB
Source officielleChambre des Etrangers
688c4b03119f12788f059cbb
31 juillet 2025
31 juillet 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Safa LAHBIB
Source officielleChambre des Etrangers
6864bdeacf476b3ae025851d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Gironde, - à Me Safa LAHBIB
Source officielleChambre des Etrangers
62f49bde5d4cce05d4141830
10 août 2022
10 août 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Safa LAHBIB
Source officielleChambre des Etrangers
63be640813ef607c90ab6819
10 janvier 2023
10 janvier 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Mayenne, - à Me Safa LAHBIB
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834fb0876004f131a6112
6 septembre 2022
6 septembre 2022
du 24 juin 2020 qui a condamné la société Lambin au paiement de diverses sommes au bénéfice de Mme [D].
Source officielleChambre des Etrangers
6909972443d68eab4072ea94
4 octobre 2025
4 octobre 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Sarthe, - à Me Safa LAHBIB
Source officielleChambre des Etrangers
6864bdeacf476b3ae025851f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Safa LAHBIB
Source officielleChambre des Etrangers
630daab31dec594f134a2d71
29 août 2022
29 août 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Saint-Denis, - à Me Safa LAHBIB
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d2
5 novembre 2015
5 novembre 2015
au répertoire général : S 12/ 05757 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS-RG no 10-01749 APPELANT Monsieur Lahbib
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb77
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Larbi X... a occupé les fonctions de fontainier à compter du mois de janvier 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fa
21 juin 2011
21 juin 2011
Par lettre du 30 mai 2007, monsieur Larbi Y... a informé madame Jeanne X... de sa décision de résilier de bail pour cause de mutation professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28e
22 juin 2011
22 juin 2011
No 10/ 04974 AFFAIRE : SOCIETE ADAPT'PROPRETE C/ Mohamed Larbi X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a739
18 janvier 2008
18 janvier 2008
En revanche, le tribunal déboutait Mireille PUJOL-LAHILLE de sa demande au titre des dégradations.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d02e
6 janvier 2009
6 janvier 2009
Larbi Z...a constaté plusieurs dysfonctionnement qui ont été confirmés par le garage SLICA à Lyon le 03 février 2004.
Source officielle1ère Chambre
6163ca2a76640886b9a72679
15 juin 2010
15 juin 2010
Carrosserie LAHITTE, S.A.S. LABESQUE VEHICULES INDUSTRIELS C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c2c
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Larbi X... laisse la cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.
Source officiellePage 1 sur 36