[E] [T] et Mme [N] [X] épouse [T] du surplus de leurs demandes, - condamné la SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à payer à M.

[F] [J] et Mme [Y] [R] épouse [J] du surplus de leurs demandes, - condamné la SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à payer à M.

Par conclusions du 4 janvier 2019, la société Lagrange Patrimoine Conseil demande à la cour de': - constater la prescription de l'action de la société Izimmo à l'encontre de la société Lagrange Patrimoine

[L] [Y] et Mme [H] [F] épouse [Y] du surplus de leurs demandes, - condamné la SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à payer à M.

[P] [Z] et Mme [S] [G] épouse [Z] du surplus de leurs demandes, - condamné la SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à payer à M.

Syndic Immobilier à garantir la MAF à hauteur de 20 % des sommes mises à sa charge en principal et accessoires, - condamné la SAS Lagrange Syndic Immobilier, la SA AXA France IARD et la MAF in solidum

secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat de la plaine de Faverges à sa demande de copie du document indiquant la capacité en équivalent habitants du lagunage

[G] prescrite et débouté celle-ci de ses demandes à son encontre, - débouté la société Lagrange Gestion de sa demande de nullité de la garantie litigieuse, - condamné la société Lagrange Gestion à payer

Par ordonnance du 11 janvier 2007, le Conseil a dit le contrat de travail de Madame Y... transféré le 9 juillet 2007 de GARONNE ANIMATION à LEO LAGRANGE, puis a ordonné à l'association LEO LAGRANGE, sous

La SAS Lagrange Financement est une holding ayant deux sociétés filiales, la SA Scierie de Lagrange et la SA Winéis.

et l'Etablissement Régional Léo LAGRANGE RHONE-ALPES AUVERGNE.

Le 7 mars 2019, l'association LEO LAGRANGE a interjeté appel de cette ordonnance.

La Sas Château Lagrange a interjeté appel de cette décision le 21 septembre 2015.

[J] [C] et Mme [V] [U] épouse [C] du surplus de leurs demandes, - condamné la SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à payer à M.

[P] [U] du surplus de sa demande, - condamné la SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à payer à M.

La société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL a interjeté appel.

Par déclaration en date du 31 décembre 2020, l'association Leo Lagrange Centre Est a interjeté appel de ce jugement Vu les conclusions notifiées à la cour le 18 février 2021 par l'association Leo Lagrange

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 1217 Rôle N° 11/20855 [F] [C] épouse [V] C/ Association LEO LAGRANGE ANIMATION