Portalis DBVB-V-B7I-BN3HJ [B] [C] C/ Etablissement SIP [Localité 5] Etablissement [6] [I] [R] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : 07/10/2025 à : Me Laetitia

N° 2016/290 Rôle N° 15/15737 [V] [M] C/ [Q] [Z] [Y] veuve [C] Grosse délivrée le : à : Me Roland LEMAIRE Me Laetitia GABORIT Décision

mai 2021, - 1.500 euros à titre de dommages et intérêts ; - 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - les entiers dépens avec distraction au profit de Maître Laetitia

N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLZU [D] [R] C/ SARL SOCIETE MALGACHE DE PROMOTION ET D'INVESTISSEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Laetitia

DBVB-V-B7F-BHLTP [Y] [U] [L] [V] [Z] [D] C/ [F] [J] épouse [S] [H] [S] [B] [I] épouse [X] [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent BELFIORE Me Laetitia

COHEN & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Cécile ZAKINE, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [K] [I], demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Laetitia

le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] situé [Adresse 6] à [Localité 4] du surplus de ses demandes Condamné [E] [M] aux entiers dépens, avec distraction au profit de Maître Laetitia

[E] [G] (Son gérant) en vertu d'un pouvoir général Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR Maître [B] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laetitia

[R] [E] [V] [Adresse 10] [Localité 1] Représentés par Me Laetitia Gaborit de la Sep Gaborit - Sammour, avocate au barreau de Nice Représentés par Me Karline Gaborit, avocate au barreau de Nîmes

RENVOI SARL GTM SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Karim OUDY de la SELARL BEHANZIN-OUDY, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 72, représentée par Me Laetitia

GABORIT Me A.

sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamné in solidum la société Ribeiro Frères et la Société Aviva assurances aux dépens, pour moitié, distraits au profit de Maître Laetitia

, no Siret : 387 586 563 demeurant 27 rue de Choisy-94140 ALFORTVILLE Représentée par Me Pierre-andré GABORIT de la SCP GABORIT RUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 INTIMÉES Madame

BANCO BPI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GABORIT - Me DEBUYSER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

né le 12 Mai 1952 à PARIS (75018) ... 29500 ERGUE GABERIC représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assisté de ME FEVRIER,, avocat INTIMÉE : Madame Brigitte

[O] qui affirme que « Nous constatons que des dégâts sont plus importants : vitre de la porte arrière cassée, carrosserie et feux de gabarit.

[X] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : S.A.S.

assistée de Maître Elisabeth PETITJEAN, avocat au barreau de Poitiers, CAISSE DE RETRAITE CAVOM Dont de siège social est 21 Rue de Berry 75403 PARIS élisant domicile en l'étude de Maître GABORIAU