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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6688de3f676b73dd81b96f42
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[V], représentée par Me Gaëlle-anne DE LABRIOLLE de l'AARPI HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocat au barreau de PARIS Madame [C] [J] EPOUSE [M], représentée par Me Gaëlle-anne DE LABRIOLLE de l'AARPI HERTSLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d9bc25a97f0381f4e3c
4 avril 2014
4 avril 2014
', marque semi-figurative n° 98 762 001, * 'Baron Laguiole', marque semi-figurative n° 99 794 586, * 'Laguiole, laguiole.tm.fr', marque semi-figurative n° 99 803 625, * 'T'as de Laguiole tu sais' n°
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6032bbbe953d3a328cfe23bf
30 novembre 2017
30 novembre 2017
La société Simco cash, titulaire de licences de marque Laguiole et Laguiole premiumR conteste ces demandes faisant valoir qu'elle n'exploite pas les marques Laguiole cuisinier de père en fils et demande
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f876
27 mars 2012
27 mars 2012
LE MUSEE DU COUTEAU DE LAGUIOLE SARL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée ès qualités au siège social ... ... 12210 LAGUIOLE représentée par la SCP DIVISIA SENMARTIN
Source officielle2ème chambre
64a50d16b8594705dbfccd40
3 juillet 2023
3 juillet 2023
juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMEES Madame [N] [G] associée et gérante de la SCI LE PECH immatriculée au RCS de Foix sous le n°422 001 529, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie LAURIOL
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22572_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
qui jouxte le projet, ainsi que le château de Laréole.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035ddaee33921441dfa34de
11 février 2016
11 février 2016
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 4 décembre 2015 *** FAITS ET PROCÉDURE La commune de Labroye exploite un camping municipal, sur des parcelles situées sur la commune [Localité 1] et sur le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00906_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, représenté par Me Zoulikha Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 de la préfète de l'Oise ; 4°) de mettre à la charge
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6868b28df73c18b33b338c79
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LABORATOIRES FILORGA COSMETIQUES Représentée par Me Agathe Lemaire, avocat au barreau de Paris, toque : P0261 INTIMÉE Madame [M] [B] Représentée par Me Guillaume Lauriol, avocat au barreau
Source officielleREFERES 1ER PP
688731801692fcf85d581fea
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[D] S.A. [7] Me Zoulikha LABRIKI Cour d'appel d'Amiens - Chambre économique Copie exécutoire S.A. [7] COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET
Source officielleRétentions
64534cc037f394d0f8f66614
3 mai 2023
3 mai 2023
ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielleChambre 3-4
65af64b5b6c6260008b52ee1
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Représentant : Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Appelantes SARL GARAGE SAINT CHARLES Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SCP DUMAS- LAIROLLE-ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e78
15 janvier 2015
15 janvier 2015
né le 16 Février 1942 à FOIX ... 83310 LA MOLE Représenté par Me Julien DUMAS LAIROLLE de la SCP NOUGIER & DUMAS-LAIROLLE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Bruno Z...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02405_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B, représenté par Me Zoulikha Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleRétentions
69df22cecdc6046d474815bf
14 avril 2026
14 avril 2026
Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02584_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B, représenté par Me Zoulikha Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre section B
67f8aa9b3b6868ad1f983798
10 avril 2025
10 avril 2025
INTIMÉES : Madame [B] [U] née le 09 Août 1958 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 2] [Localité 4] Représentée par Me Périne FLOUTIER, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Julien DUMAS-LAIROLLE
Source officielleRétentions
66fce3e48d6ea26f688da78b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
nationalité tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielleRétentions
65b20db3c4cf860008dff4f5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
TOGO) de nationalité Togolaise retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielleRétentions
6a17d512cdc6046d473145b9
27 mai 2026
27 mai 2026
nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officiellePage 1 sur 15