Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c0
13 juin 2012
13 juin 2012
jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendue, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande ; Attendu que Madame Marie X...justifie que Maître LABOURET-MAUREL
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d511
26 janvier 2011
26 janvier 2011
né le 24 Mars 1949 à ALERIA (20270) ... 20240 VENTISERI représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET-MAUREL, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e193
8 juin 2011
8 juin 2011
né le 13 Mars 1927 à VILLE DE PIETRABUGNO (20416) ... 20200 VILLE DE PIETRUBUGNO non comparant assisté de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Nelly LABOURET-MAUREL,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00396_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du jugement du 10 janvier 2023 ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 septembre 2022du préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9312a
6 avril 2016
6 avril 2016
euros (1 500 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne solidairement Jean-Noël et Évelyne X... aux dépens, lesquels pourront être recouvrés directement par Me Nelly Labouret
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263c
8 juillet 2015
8 juillet 2015
qu'elle le condamne solidairement avec Mme Y...à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens dont distraction au profit de Me Labouret-maurel
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec2a
9 novembre 2011
9 novembre 2011
né le 12 Juin 1942 à MARSEILLE (13000) ... 20244 SAN LORENZO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET-MAUREL, avocat au barreau de BASTIA
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00391_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C, représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01203_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la Cour : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 13 mars 2025 sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301a
9 mars 2016
9 mars 2016
née le 02 Octobre 1983 à TEMERA (MAROC) ... 20230 LINGUIZETTA ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 650 du 20
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b68c38f76f78303405
8 janvier 2025
8 janvier 2025
infondées, Le condamner à payer à Mme [X] [G] la somme de 3 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Labouret-Maurel
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d76d
16 février 2011
16 février 2011
né le 12 Juin 1946 à MARSEILLE (13000) ... 20244 SAN LORENZO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET-MAUREL, avocat au barreau de BASTIA (
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20863_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A, représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 4 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01202_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du
Source officielleSe. référés
6a16829ccdc6046d47117067
26 mai 2026
26 mai 2026
commissaire de justice à [Localité 1], en date du 30 mars 2026, À la requête de : Monsieur [Y] [M] né le 02 Juillet 1957 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre louis MAUREL
Source officielleChambre civile Section 1
67f755ccd8218d22f82bd4ba
9 avril 2025
9 avril 2025
[J] [O] aux entiers dépens, Autorisé Me Nelly Labouret-Maurel à les recouvrer dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c90043568
11 janvier 2023
11 janvier 2023
PUBLICS à payer à la SA DISTILLERIE LN MATTEI la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Nelly LABOURET
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a5
30 novembre 2016
30 novembre 2016
seul et unique associé et de liquidateur amiable de l'EURL SOCIETE DE GESTION DE MARINA DI SANTA GIULIA né le 23 Janvier 1937 à AJACCIO ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94730
28 août 2019
28 août 2019
Représentée par Me Nelly LABOURET substituant Me Pierre Louis MAUREL, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur I... U... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90419
20 mars 2013
20 mars 2013
né le 03 Avril 1948 à TOULON ... ... 83000 TOULON assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Madame Jeanne E... épouse Y...
Source officiellePage 1 sur 2