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28 résultats pour « LUSSAULT Christine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

61635def683f470e3416dc7f

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

CHARLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître LUSSAULT

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88149

Appel

14 février 2006

14 février 2006

CROC'FRAIS en la personne de son représentant légal 2 Lieu-Dit Chauffour 28800 LE GAULT ST DENIS Non comparante - Représentée par Me LUSSAULT Christine (Avocat au barreau de vestiaire PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9b6

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Décembre 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/00263 Copies exécutoires délivrées à : Me Claire FOUGEA Me Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6610e5f074ef9f00086f66cc

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 22/03436 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le   30 mai 2023 Appelante : Madame [J] [X], représentée par Me Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162dd05cadecb9ef7c7e196

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

Daniel-yves LACROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1749 substitué par Me Simon DENIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS KESSLORD PARIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

662b43f0fe25450008314b60

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIANGLE 22 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Christine LUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0271 S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

695e3c7875782d5f06116a5a

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60335819affcf009459f5570

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

Octobre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° F11/03642 APPELANTE SAS ASSURANCES 2000 [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 305 362 162 représentée par Me Christine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6417cdc6046d47ca7000

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628, Plaidant: Me Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035060d6d9f303323326778

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

personne, assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEE SARL DIAGNOSTIC ET INVESTISSEMENT [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 440 927 606 représentée par Me Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b201

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

., ès- qualités d'administrateur judiciaire de la SAS GAILLARD ET CIE ... 35000 RENNES SAS GAILLARD ET CIE (procédure de sauvegarde) 8 quai Armez 22000 ST BRIEUC représentées par Maître Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163c63bf3112a7c58687430

Appel

11 février 2010

11 février 2010

déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Août 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 07-00032 APPELANTE SA MARTEAU [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Christine

Source officielle
CA

19e chambre

60324a3069701c8017004312

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

intimé [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Me Hinde BOULEMIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0004 SAS RSI NORD, appelante et intimée [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christine

Source officielle
CA

19e chambre

60324a3069701c8017004313

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Hinde BOULEMIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0004 SAS RSI NORD, appelante et intimée [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60364e3731baceaf75cd1e31

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 14/11363 APPELANT Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1972 représenté par Me Christine

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CA

1ère Chambre

65b0bbcb8d0ccf000877e567

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Christine LUSSAULT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb7b114d4c3f5966928883

Appel

28 février 2019

28 février 2019

représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Christine

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60353ffdda5ea469b468be66

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

ASSU 2000, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] N° SIRET : 305 362 162 04062 représentée par Me Aude MERCIER loco Me Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256cb0bfda47c900760d5

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 SAS [16] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Christine

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CA

Sociale B salle 1

68199b3345063c42e3253830

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[V] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Christine LUSSAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société DECATHLON

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