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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
626248b6b1a50c277d4c5dcc
21 avril 2022
21 avril 2022
[Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] - CANADA Représentée par : Me Caroline CANAVÈSE de la SELEURL CANAVESE AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 0880,substituée par Me LEFEBVRE
Source officielleCHAMBRES REUNIES
678f3a2802aacdb03783fda5
20 janvier 2025
20 janvier 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 20 JANVIER 2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05031 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2TQ
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8756f
6 avril 2005
6 avril 2005
DU 06 Avril 2005 ------------------------- B.B/S.B SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LEFEBVRE-REUTIN C/ S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRES REUNIES
678f3a2802aacdb03783fda7
20 janvier 2025
20 janvier 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 20/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04431 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYVO Décision
Source officielleChambre 1-4
68676bd7fdaf41a8356be647
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[S] FATOSME ET [H] LEFEVRE Syndic. de copro.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616301474c6681071edf66f6
10 mai 2012
10 mai 2012
Soutenant que le solin a été réalisé lors d'une surélévation de l'immeuble appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8501d
24 mars 2000
24 mars 2000
6 mai 1997, le tribunal d'instance de CHARTRES a rendu la décision suivante : - dit que le présent jugement se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer du 18 novembre 1996, - condamne Madame Soline
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c22
12 novembre 1998
12 novembre 1998
qui, étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette, avait intérêt de l'acquitter; Considérant que la subrogation suppose donc la réunion de trois conditions, la première que le solvens
Source officielle2e chambre civile
63ca42d29066fd7c90fc260e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Anglaise [Adresse 3] Représenté par Me LEFEBVRE substituant Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [I] [S]
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b8
8 mars 2006
8 mars 2006
De NANTERRE No Chambre : 1e A No Section : No RG : 5992/97 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU la SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCHAMBRES REUNIES
678f3a2902aacdb03783fda9
20 janvier 2025
20 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe DÉBATS à l'audience publique et solennelle du 09 décembre 2024, après rapport oral de l'affaire par Michèle Lefeuvre Les parties ont été avisées à l'issue
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8564c
10 avril 2001
10 avril 2001
COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE MLB ARRÊT N° AFFAIRE N : 99/02721 AFFAIRE Société ENGELHARD C / Société CDR CRÉANCES C/ une décision rendue le 5 octobre 1994, par le Tribunal de commerce
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cc7
5 décembre 1997
5 décembre 1997
, - subsidiairement, entériner le rapport d'expertise déposé par Monsieur A... en ce qu'il a constaté que : * les plaques de fibro-ciment de l'appentis ne sont pas jointives, * le manque de solin
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8788c
17 mars 2005
17 mars 2005
C/ L'ATELIER PROTEGE "LES MAGNARELLES" COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 17 MARS 2005 APPELANTE : Madame Atika X... représentée par Me Myriam PLET, avocat au barreau de LYON, substituée
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65aa2a00a34ad10008581bcf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 7 pages
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bb8
9 novembre 2007
9 novembre 2007
rendu le 16 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 4 No Section : No RG : 894/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea1c
20 juin 2006
20 juin 2006
Président de la Chambre de l'Instruction, - Monsieur BEZE, Monsieur FAURE, Conseillers, Tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale, Mesdames Florence CLUYTENS et Solene
Source officielle1ère Chambre civile
65b209e5c4cf860008dff34e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
avocat au barreau de SENLIS APPELANTE ET Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Bénédicte LEFEBVRE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf5b8594705dbfccc51
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[X] Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Solen REMY-GANDON, avocat au barreau de L'AUBE, avocat plaidant APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8740c
18 janvier 2005
18 janvier 2005
ART ET COIFFURE COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 18 Janvier 2005 APPELANTE : Mademoiselle Johanna X... Y... par Monsieur Pierre Z..., délégué syndical INTIMEE : S.A.R.L.
Source officiellePage 1 sur 3