Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Mai 2001, M. le Procureur de la République, le 28 Mai 2001c/Monsieur MESTRALLET X
6253c8dfbd3db21cbdd867ea
14 mars 2003
14 mars 2003
Jean-Jacques et de SAINT MARTIN Jacqueline de nationalité française, célibataire Agent de contrôle demeurant 20, rue de Maison 95380 LOUVRES PREVENU, LIBRE, APPELANT, COMPARANT, Assisté de Maître LAVALADE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616263c710de15342de14846
17 janvier 2013
17 janvier 2013
] [Adresse 2] et antérieurement [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par : la SELARL HANDS Société d'Avocats (Maître Luc COUTURIER) avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 assisté de : Maître Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bda
17 mai 2017
17 mai 2017
LAVILLAT-BOURGON T. G. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d84
4 octobre 2017
4 octobre 2017
ABAQUE BATIMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Expéditions le : 4 OCTOBRE 2017 S.C.P LAVILLAT-BOURGON S.C.P. LAVAL - FIRKOWSKI T.G.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cbe
5 juillet 2017
5 juillet 2017
LAVILLAT-BOURGON T. G. I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0ccec25a97f0381f4af9
31 octobre 2014
31 octobre 2014
Le 27 février 2009, la SA WARWICK WESTMINSTER a informé la SA SNC LAVALIN de la mise en veille temporaire du projet, cette « mise en veille étant contestée par la SA SNC LAVALIN, qui a mis en demeure la
Source officielle3e Chambre A
60325975fc98a68ebed34eba
22 février 2018
22 février 2018
Elle demande à être relevée et garantie par le bureau d'études Lavalin, par [W] [N] et par la société Axa.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9487c
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Theophile JOMIER, membre de la SELARL BREMOND et ASSOCIÉS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94912
20 mai 2020
20 mai 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2020 la SCP LAVILLAT - BOURGON la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 20
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06bef56904f13d44db3
2 septembre 2022
2 septembre 2022
La société Lavalin-Socoder-Soder a été, d'une part, convoquée à toutes les réunions de l'expert dommages -ouvrage et de son sapiteur, d'autre part, destinataire des notes et rapports.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
objet et de son champ d'action géographique ; il en est de même pour la commune de Champagne-et-Fontaine, dont le projet en litige se situe sur son territoire, les communes de Verteillac et Villebois-Lavalette
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb4
8 décembre 2008
8 décembre 2008
avocat la SCP LAVILLAT-BOURGON, du barreau de MONTARGIS Madame Mercedes Y... épouse X... ... 45600 ST FLORENT représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LAVILLAT-BOURGON
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f55
22 juillet 2021
22 juillet 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 la SELARL LAVILLAT-BOURGON la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b79f34dc79f9f0614f48
9 janvier 2025
9 janvier 2025
REICO N° SIRET : 318 74 6 7 32 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Véronique LAVALLART de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L097 INTIMEE ********
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Roger, Robert Madame X... Marie Danielle Laurec/SARL BARBEZIEUX DEPANNAGE
6253cd20bd3db21cbdd9253d
15 juin 2015
15 juin 2015
.-16130 SALLES D'ANGLES, représentés par Maître Patricia MATET-COMBEAUD, avocat postulant, et assistés de Maître Katell LE BORGNE, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX, substituant la SCP LAVALLETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94beb
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Frédéric GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/- Maître Hubert LAVALLART
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948f3
30 avril 2020
30 avril 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 la SCP LAVILLAT - BOURGON la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No : 72
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a6b
17 septembre 2020
17 septembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/09/2020 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP LAVILLAT - BOURGON ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2020
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af1
29 octobre 2020
29 octobre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/10/2020 la SCP LAVILLAT-BOURGON la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 29 OCTOBRE 2020 No : 193
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e7
14 novembre 2019
14 novembre 2019
rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie
Source officiellePage 1 sur 4