Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Château-Landon à sa demande

PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance réputée contradictoire, Constatons le désistement d'appel ; Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

DE [Localité 5] Code nac : 14C N° N° RG 23/06206 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCCY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00278 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJAI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

Localité 7] Code nac : 14C N° N° RG 23/07351 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE6G ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

ouvert ; sous-pulls à col roulé ; sous-pulls à col cheminée ; chemisettes ; chemises à col boutonné ; chemises à col ; polos de tennis ; chemises décontractées ; maillots de sport à manches courtes ;

jugement du tribunal de grande instance de VERDUN, R.G.n° 18/0366, en date du 19 novembre 2019, APPELANTS : Monsieur [E] [G] né le 30 Juillet 1949 à VENDAYS-MONTALIVET (33) domicilié 42 allée du Laudon

légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascale HAYS, avocat postulant, inscrit au barreau de GRENOBLE et par Me Audrey LANCON

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire, Déclarons l'appel de Monsieur [C] [X] irrecevable, Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00079 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIP7 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire, Déclarons l'appel de Madame [O] [Z] irrecevable, Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance réputée contradictoire, Déclarons l'appel de Madame [P] [G] irrecevable, Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

nac : 14C N° N° RG 24/06470 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZFI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

nac : 14C N° N° RG 24/06253 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYTQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

nac : 14C N° N° RG 24/00048 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIN6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06930 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDZZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

[F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 JANVIER 2025

DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02161 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYTN ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies