I... et Mme Florence Langlois, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la délibération n° 2021-30 du 31 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de Chevreuse a accordé la protection

B..., représenté par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre

A, par Me de Langlade, a été enregistré le 27 mars 2023, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

de Sécurité Sociale des Côtes d'Armor et notifié le 19 mai 2006.

DLP [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET :

Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

2005 la SCI ABER-COS se refusait de régler sa quote part des charges spécifiques de service l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RENAISSANCE CROIX DE PIERRE a, par acte du 31 mai 2005, fait assigner la SCI ABER-COS

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Peter Langlais, représentant M. B.

Cette société a été placée en liquidation judiciaire selon jugement du 12 mars 2024, confirmé le 24 octobre suivant.

Par ordonnance du 10 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 25 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2025 et 9 mars 2026, la société Les P’tits Princes, représentée par Mes Croix et Langlais, conclut au rejet de la requête, et par la voie de l’appel

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2023 et 12 février 2024, l'EARL des Haguenets, représentée par Me Christophe de Langlade, demande à la cour : 1°) d'annuler

Les lettres d'observations ont été adressées le 21 mai 2004.

Un troisième enfant est né en France le 23 mai 2013.

Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Regnier, rapporteure, et les conclusions de M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription

Cette notification comporte une copie de l'exposé synthétique mentionné à l'alinéa précédent.

2008 APPELANTE : L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RENAISSANCE CROIX DE PIERRE-ASL 1 rue Maurice Loutreuil-72000 LE MANS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de