Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01819_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un arrêté du 19 novembre 2019, le maire du Landreau a déclaré irréalisable l'opération en cause.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00432_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2024, la sociétés Raimond conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f6
7 juin 2011
7 juin 2011
représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Adrien-Charles DANA, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Société GDF SUEZ représentée par ses dirigeants légaux 16 rue Docteur Lancereaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01740_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Des travaux de reprise ont été réalisés à la demande de la société Quille, par les sociétés Raimond et Miroiterie de la Risle, sous la maîtrise d'œuvre de la société Cigetec EMPB.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ces couvertures reçoivent des lanterneaux placés en haut de versant, près de la ligne de faîtage. Les autres salles sont surmontées par une toiture plate entourée d'acrotères. 8.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
697385b4cdc6046d476d426a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, à la mauvaise isolation des canalisations et au défaut d'étanchéité des boîtiers de raccordement électrique, caractérisant un non-respect de la règlementation en vigueur, l'expert ayant conclu, sans
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a336
15 mai 2007
15 mai 2007
SAINT RAMON Brigitte AA... représentée par la SCP MALET Gilles AA... représenté par la SCP MALET Pierre BB... représenté par la SCP MALET Marie Thérèse BB...
Source officielle12e chambre section 2
6034d2e2c50fadbcfa52fe6c
20 septembre 2016
20 septembre 2016
création de nouveaux châssis de désenfumage, le promoteur aura à sa charge tous les travaux accessoires pour leur mise en place (chevêtres, reprise partielle de charpente et couverture au droit du lanterneau
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
a constaté la pose de 34 prises, dont 11 doubles, soit 23 points de raccordement en tout.
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3e6d3290e00e0e79fc
15 avril 2025
15 avril 2025
béton n° 1 entre R-2 et R-1 - Porte de sortie de secours vers l'extérieur R-1, - 172,80 euros au titre du désordre 123 : Chalet n° 3 - Escalier de secours béton n° 1 entre R-2 et R-1 - Entourage Lanterneau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
, la société requérante réclame une somme de 10 524,40 euros HT correspondant au coût de la modification par ordre de service n° 4 du 28 octobre 2014 de la trémie déjà réalisée aux dimensions des lanterneaux
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8c9a9834ffd825fb95
3 avril 2025
3 avril 2025
juin 2015, établi par le maître d''uvre (Pièce n° 21) ; - Le second, daté du 29 octobre 2015, signé par le maître de l'ouvrage (Pièce n° 22) Le premier PV contient les réserves suivantes : - Raccordement
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60372c85504a040780c661ae
27 mai 2015
27 mai 2015
-raccords d'étanchéité.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
15 mai 2013
Savoir : -la Société SFICA, maître d''uvre, et son assureur AXA FRANCE IARD pour les désordres suivants : non conformité de la peinture du noyau central A : 720,00 € non raccordement du câble
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
surveillance, aux interactions avec l'activité de pêche, à la proximité d'infrastructures portuaires adaptées, à la qualité du gisement de vent, à la sécurité maritime, à la bathymétrie, au potentiel de raccordement
Source officielle