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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA01491_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Krych, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. .
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00868_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B, représenté par Me Krych, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de confirmer la décision du 4 octobre 2021 par laquelle la responsable de l'unité de contrôle de Boulogne-Littoral de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00365_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B..., représenté par Me Hervé Krych, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et
Source officielleETRANGERS
63465935c024d1adffef7528
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ROUMANIE de nationalité Roumaine Association Relais Soleil Tourquennois [Adresse 1] [Localité 2] absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Me KRYCH
Source officielleETRANGERS
63465935c024d1adffef752a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
à [Localité 2] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Chez Mme [V] [N] [Adresse 1] [Localité 5] absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître KRYCH
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01222_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B, représenté par Me Krych, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2404553 du 3 mai 2024 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 du préfet du Pas-de-Calais
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bf
12 décembre 2007
12 décembre 2007
APPELANTS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Hervé KRYCH, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER ET : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE, ayant son siège...
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
61625c98d64a6b1f51487744
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Monsieur [X] [O] de nationalité Irakienne né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3] adresse postale : Secours Catholique [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant Représenté par Me Hervé KRYCH
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
616372541cf28a447224dfe4
7 avril 2011
7 avril 2011
APPELANTE SCI BATI LOGE agissant par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Hervé KRYCH
Source officielle1ère chambre civile B
61625c89d64a6b1f51487658
15 octobre 2013
15 octobre 2013
grief à l'arrêt d'avoir ainsi décidé sans préciser en quoi, les parts de la SCPI présentaient, à la date de leur acquisition en décembre 1992, un caractère spéculatif, lequel aurait été aggravé par le Krach
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a02a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
X..., que celui-ci aurait dû en tout état de cause régler les intérêts du crédit du prêt accordé par la banque populaire et que la perte sur le dénouement du portefeuille est la seule conséquence du krach
Source officielle16e chambre
603281c6a8b6f5b5a0efacd7
18 janvier 2018
18 janvier 2018
« garantie de 100% du capital initial à l'échéance », alors que le capital n'était pas garanti; que le produit « Optimiz presto 2 » laisse penser qu'il n'y a de risques pour l'acquéreur qu'en cas de krach
Source officielleChambre Commerciale
66fe358091b69e88a370fefb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
cadre de l'opération d'achat-vente passée sans son accord ainsi que dans la perte de chance d'avoir pu investir à temps les sommes concernées afin de ne pas être exposée au retournement du marché et au krach
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60374a90fc7e7028add246cf
16 avril 2015
16 avril 2015
KH APPELANTE SARL SARETCO, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Hervé KRYCH
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93ded
9 novembre 2017
9 novembre 2017
l'investisseur reçoit son capital de départ diminué de la performance finale négative du panier de référence, les différentes simulations réalisées par ce document, et notamment celle relative à un krach
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c89d64a6b1f51487657
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Considérant, en outre, qu'il ne saurait être reproché aux sociétés du groupe AFORGE de ne pas avoir pris en compte l'importance des risques découlant , d'une part, de la 'fraude [Z]' et, d'autre part, du krach
Source officielle1ère chambre civile B
615e0d43c25a97f0381f4c8e
10 mars 2015
10 mars 2015
Puis, face au krach boursier qui s'annonçait la société Acti Finance, par un message du 29 septembre 2008, a conseillé à M. [L] d'arbitrer la totalité des avoirs sur des fonds en € euros .
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f253a942a604f5e93452
13 avril 2023
13 avril 2023
n'entraînaient pas de sorties de fonds du patrimoine de ces derniers, et sur la diminution de ce patrimoine, constitué notamment de valeurs mobilières, entre les deux décès et imputable en grande partie au «'krach
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61628cd5293034a8c342f727
13 décembre 2012
13 décembre 2012
société a été entièrement financée par ses fondateurs mais qu'il a dû, à compter de la fin mars 2000, rechercher des investisseurs prêts à injecter entre 5 et 6 millions de dollars canadiens ; que le krach
Source officielle2ème Chambre
603edcae749a5e4934815095
2 mars 2021
2 mars 2021
Localité 11] Représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me ROBERT, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, substitué par Me KRYCHE
Source officiellePage 1 sur 2