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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
63ca430d9066fd7c90fc279b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[J] été engagé par l'étude Mercadier et Krantz (devenue SCP Krantz et Cuvelier-Hutin) le 2 novembre 2005 en qualité de clerc de notaire, son contrat de travail relevant de la convention collective du notariat
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ebc
7 décembre 1999
7 décembre 1999
CLAUDE KRANTZ & JEAN MICHEL X... prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 3, rue Parmentier - 93220 GAGNY représentée par la SCP FAURE-ARNAUDY, avoué assistée de Maître GÉRARD SALLABERRY
Source officielleChambre sociale
5fd9933678a01284a36e4210
9 janvier 2020
9 janvier 2020
DU LITIGE La société Gascogne Papier, auparavant dénommée Papeteries de Gascogne puis Gascogne Paper, exploite à [Localité 9] une entreprise industrielle spécialisée dans la fabrication de papiers kraft
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
60006a149e31877e2e9cd77f
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Le tribunal de Kranj s'est prononcé au fond le 9 octobre 2015.
Source officielleChambre Commerciale
67ef6c849a9834ffd825fb2f
3 avril 2025
3 avril 2025
Kranen NV aux entiers dépens d'appel.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03113_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
l'arrêté du 9 février 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a délégué l'exercice du droit de préemption à la société Habitat de 1'Ill pour l'acquisition de leur bien situé rue de l'Ehn, au lieudit " Kratz
Source officielle12e chambre
63d37b35d1bc2605de4b4d04
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE La société de droit allemand Kraft Systemlogistik GmbH & Co.KG (ci-après Kraft Systemlogistik) exerce une activité de fret et transport international
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8535a
20 février 2001
20 février 2001
formé par Madame Emilia X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Versailles, section industrie , en date du 17 novembre 1998, dans un litige l'opposant à la société MAX PAX FRANCE et la société KRAFT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61637742f6919f4eda2c38fa
16 septembre 2010
16 septembre 2010
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Maître Françoise PÉLOT-KRANTZ, avocat au barreau de
Source officielle15e chambre
5fd94b22cc6841330de470fc
4 mars 2020
4 mars 2020
ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2020 N° RG 16/02227 N° Portalis DBV3-V-B7A-QVOT AFFAIRE : [G] [C] C/ SASU MONDELEZ FRANCE SAS venant aux droits de la société KRAFT
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a309
13 novembre 2007
13 novembre 2007
demeurant ...62120 AIRE SUR LA LYS Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Patrice PIGNIEZ, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER Monsieur Jacky H...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865ce
23 janvier 2003
23 janvier 2003
Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour la SA B. D. T. X... par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assistée de Maître Christophe DEJEAN, avocat au barreau de BORDEAUX la SA Y... I.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00244_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B, représenté par Me Kretz, demande à la cour : 1°) la réformation de ce jugement du 18 décembre 2023 ; 2°) la décharge des amendes litigieuses ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036e8e3ca465f8640fad3eb
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Elle affirme notamment qu'elle est la seule à utiliser du papier kraft pour emballer les soupes de poissons, au rayon marée de la grande distribution ; Elle affirme qu'il existe de ressemblances évidentes
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b8d
19 janvier 2006
19 janvier 2006
GROUPAMA TRANSPORT Cie d'Assurances prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 Quai Georges V 76000 LE HAVRE représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5379
17 décembre 2009
17 décembre 2009
SAINT FRANCOIS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me MALLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8683d
15 mai 2003
15 mai 2003
X... représenté par Maître LENSEL RI/ Maître NORMAND, avoué à la Cour assisté de Maître Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Monsieur Jean Luc Y... représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5377
17 décembre 2009
17 décembre 2009
[Adresse 9] prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me MALLE,
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86357
27 juin 2002
27 juin 2002
[*PLAN DE REDRESSEMENT*] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social à DOUAI Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assistée de Maître Nadia BONY, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5ba
27 juin 2002
27 juin 2002
*PLAN DE REDRESSEMENT* prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social à DOUAI Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assistée de Maître Nadia BONY, avocat au barreau
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